La rémunération du Président d’une SASU : salaires ou dividendes.
Comment choisir le meilleur statut social en tant que président de SAS ou SASU ? Faut-il se rémunérer ou ne pas se rémunérer ? Percevoir des dividendes ou des salaires ? Quelles sont les obligations juridiques ?
- Dividendes ou salaire : que choisir en tant que dirigeant de société ?
- Salaire ou dividendes : les éléments à considérer
- Pourquoi percevoir des dividendes plutôt que des salaires ?
- Comparaison entre dividendes et salaire
- Les rémunérations indirectes
- Obligations juridiques
-
FAQ - Dividendes ou salaire ?
- Quel est le mode de rémunération le plus avantageux fiscalement pour un dirigeant de SASU ?
- Est-il possible de cumuler un salaire et des dividendes ?
- Quelles sont les obligations légales pour percevoir un salaire en tant que président de SASU ?
- Faut-il obligatoirement se rémunérer en tant que dirigeant de SASU ?
- Conclusion
Dividendes ou salaire : que choisir en tant que dirigeant de société ?
En tant que dirigeant de société, vous avez la possibilité de percevoir une rémunération sous forme de salaire ou de dividendes. Cette décision repose sur plusieurs critères essentiels :
- Droits supplémentaires à la retraite : Est-ce que cette rémunération vous permet de valider des trimestres pour la retraite ?
- Régime des retraites : Le système actuel sera-t-il toujours avantageux à l’âge de votre retraite ?
- Comparaison salaire vs dividendes : Quel est le mode de rémunération le plus avantageux fiscalement ?
Salaire ou dividendes : les éléments à considérer
Pour une personne retraitée qui vient de créer sa SASU, se verser un salaire n’est souvent pas pertinent. Cela coûte de l’argent sans ouvrir de droits supplémentaires à la retraite. De même, une personne percevant l’ARE a tout intérêt à privilégier ses indemnités Pôle Emploi plutôt que de se rémunérer pour soutenir le développement de son entreprise.
Statut d’assimilé salarié en SASU
Si vous décidez de percevoir un salaire en tant que président de SASU, vous obtiendrez le statut d’assimilé salarié. Ce statut vous rattache au régime général de la Sécurité sociale avec une fiche de paie mensuelle et des cotisations aux organismes sociaux. Cependant, il y a des différences clés, notamment l’absence d’affiliation à Pôle Emploi.
📢 Bon à savoir : Il existe des organismes privés permettant de compenser cette absence d’affiliation, mais les conditions pour en bénéficier sont souvent complexes.
Pas de législation du travail pour les dirigeants
En tant que mandataire social, vous n’êtes pas soumis à la législation du travail : pas de temps de travail maximum, pas de congés payés ni de RTT. Vous êtes libre d’organiser votre emploi du temps comme bon vous semble.
Rémunération pour un travail technique
Il est possible de cumuler un mandat social et un contrat de travail pour une fonction technique distincte de celle de dirigeant. Cependant, cela reste complexe dans les petites structures telles que les SASU ou EURL.
Pourquoi percevoir des dividendes plutôt que des salaires ?
Le principal avantage des dividendes est fiscal. Contrairement aux rémunérations soumises aux cotisations sociales (environ 70 % de la rémunération nette), les dividendes ne sont soumis qu’à la flat tax (30 %) après paiement de l’impôt sur les sociétés.
Cependant, percevoir exclusivement des dividendes n’est pas sans inconvénients. Nous recommandons de percevoir une rémunération minimale pour :
- Valider vos trimestres de retraite ;
- Éviter la taxe PUMA (Protection Universelle Maladie) ;
- Déduire vos cotisations de mutuelle et de prévoyance des bénéfices de votre société.
Comparaison entre dividendes et salaire
Prenons l’exemple d’un dirigeant de SASU célibataire, sans autres revenus, réalisant un bénéfice de 60 000 € avant rémunération. Voici le résultat selon trois scénarios : 100 % dividendes, 100 % salaires, et 50 % dividendes / 50 % salaires.
100% dividendes | 100% salaires | 50% salaires 50% dividendes | |
---|---|---|---|
Enveloppe | 60000 | 60000 | 60000 |
Appointements | 44660 | 23595 | |
Dividendes | 47693 | 23595 | |
Charges sociales | 1076 patronales + 1614 salariales | 14124 patronales + 10811 salariales | 8647 patronales + 6499 salariales. |
Impôt sur les sociétés | 11231 | 0 | 4164 |
Impôt sur le revenu | 10806 | 3501 | 7120 |
Reste net | 35273 | 30348 | 33570 |
En conclusion, pour un écart relativement minime de 1 703 €, il est souvent plus intéressant d’opter pour un équilibre 50 % salaire / 50 % dividendes, notamment pour bénéficier des cotisations sociales.
Les rémunérations indirectes
Enfin, il existe plusieurs types de rémunérations indirectes qui permettent de bénéficier de revenus défiscalisés :
- L’épargne salariale ;
- Les frais kilométriques ;
- Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) ;
- Les chèques vacances ;
- Les tickets restaurant.
Obligations juridiques
La rémunération du président de SASU peut être fixée dans les statuts de la société, mais il est plus courant de la valider lors de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes. Cette approbation des comptes doit avoir lieu dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social.
FAQ - Dividendes ou salaire ?
Quel est le mode de rémunération le plus avantageux fiscalement pour un dirigeant de SASU ?
Les dividendes sont plus avantageux à court terme car ils sont soumis à une taxation de 30 % (flat tax), contre environ 70 % de charges sociales pour le salaire. Cependant, percevoir un salaire permet de valider des trimestres de retraite et d’éviter la taxe PUMA.
Est-il possible de cumuler un salaire et des dividendes ?
Oui, il est possible de combiner les deux pour maximiser les avantages fiscaux tout en cotisant pour la retraite. La répartition 50 % salaire / 50 % dividendes est souvent un bon compromis.
Quelles sont les obligations légales pour percevoir un salaire en tant que président de SASU ?
La rémunération doit être validée chaque année lors de l’assemblée générale d’approbation des comptes. Vous devez également déposer les comptes annuels au greffe du tribunal compétent.
Faut-il obligatoirement se rémunérer en tant que dirigeant de SASU ?
Non, il n’est pas obligatoire de se verser un salaire. Toutefois, se rémunérer un minimum permet de valider des trimestres pour la retraite et d’éviter certaines taxes.
Conclusion
Arbitrer entre rémunérations et dividendes est une question importante pour laquelle il n’y a pas de réponse automatique. Cela va dépendre de vos priorités et de l’importance des résultats de l’entreprise. Notre conseil verser dans tous les cas un minimum de salaires puis voir pour l’excédent comment arbitrer en fonction de vos priorités et de votre situation personnelle. En tant qu’expert comptable nous pouvons vous accompagner dans cette réflexion.