VTC et TVA tout ce que vous devez savoir
Êtes-vous sûr d’appliquer le bon taux de TVA sur vos courses VTC ? Une erreur peut coûter cher, mais une bonne gestion peut booster votre rentabilité – découvrez tout ce qu’il faut savoir dans cet article !
- VTC et TVA : Comprendre les Règles Applicables en 2025
- Pourquoi les chauffeurs VTC sont-ils soumis à la TVA ?
- Quels sont les taux de TVA applicables aux VTC ?
- Les obligations liées à la TVA pour les chauffeurs VTC
- Récupérer la TVA sur les dépenses professionnelles
- Les erreurs courantes à éviter
- Foire aux questions (FAQ)
- Conclusion sur la TVA pour les VTC
VTC et TVA : Comprendre les Règles Applicables en 2025
La question de la TVA pour les chauffeurs VTC (Véhicules de Transport avec Chauffeur) est essentielle à maîtriser pour rester conforme à la législation fiscale. Entre les taux applicables (10 % ou 20 %), les conditions d’application et les obligations déclaratives, les règles peuvent parfois sembler complexes. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur la TVA pour les chauffeurs VTC en 2025.
Pourquoi les chauffeurs VTC sont-ils soumis à la TVA ?
Contrairement aux taxis, qui bénéficient d’un régime de TVA spécifique, les chauffeurs VTC sont soumis aux règles générales de la TVA. Cela signifie qu’ils doivent facturer la TVA à leurs clients et la reverser à l’administration fiscale.
Taux applicables :
- Taux normal (20 %) : Appliqué dans la majorité des cas.
- Taux réduit (10 %) : Possible dans certaines conditions spécifiques.
La distinction entre ces deux taux dépend de la nature des prestations réalisées.
Quels sont les taux de TVA applicables aux VTC ?
1. Le taux réduit de TVA : 10 %
Les prestations de transport de personnes peuvent bénéficier du taux réduit de 10 % si elles remplissent certaines conditions définies dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP) :
- Transport sec : il s’agit des simples courses, par exemple transporter un client de tel endroit à tel endroit avec une tarification au nombre de kilomètres parcourus.
- Transport collectif régulier : Par exemple, des navettes entre un aéroport et une gare avec des horaires fixes.
- Absence de prestations supplémentaires : Si le service est strictement limité au transport de personnes.
👉 Le supplément de bagage est considéré comme accessoire à la prestation principale soumise au taux de 10% et reste soumis au taux de 10%
2. Le taux normal de TVA : 20 %
Le taux normal s’applique lorsque la prestation est facturée indépendamment du nombre de kilomètre prévu. Mise à disposition du véhicule pour une heure par exemple.
Il en est de même pour les services rendus avec des prestations annexes, comme l’accueil VIP ou la mise à disposition de véhicules pour des événements spécifiques.
Exemples pratiques
Exemple 1 : Une course individuelle via une application de VTC
Un chauffeur effectue une course ponctuelle entre deux adresses dans la même ville. Ce service est soumis au taux normal de 10 %.
Exemple 2 : Une navette aéroport avec horaires fixes
Un chauffeur propose un service de navette partagée entre un aéroport et une gare. Cette prestation peut bénéficier du taux réduit de 10 % si elle répond aux critères d’un transport régulier collectif.
Exemple 3 : Location d’un véhicule avec chauffeur pour un événement
Un client engage un chauffeur pour une journée complète avec des services VIP (collations, boissons). Ici, le taux normal de 20 % s’applique.
Les obligations liées à la TVA pour les chauffeurs VTC
1. Choix du régime de TVA
Les chauffeurs VTC peuvent être soumis à différents régimes selon leur chiffre d’affaires :
- Franchise en base de TVA : Si le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 37 500 €, le chauffeur est exempté de TVA. Il ne la facture pas à ses clients, mais ne peut pas non plus la récupérer sur ses dépenses.
- Régime réel simplifié : Obligatoire pour un chiffre d’affaires entre 37 500 € et 287 000 €. Le chauffeur collecte la TVA auprès de ses clients et peut déduire la TVA sur ses charges.
- Régime réel normal : Pour un chiffre d’affaires supérieur à 91 900 €, les déclarations se font mensuellement.
Déclaration et paiement de la TVA
2.- Périodicité : Les déclarations peuvent être trimestrielles ou mensuelles selon le régime choisi.
- Dématérialisation : Les plateformes comme Uber ou Heetch fournissent des récapitulatifs facilitant les déclarations fiscales.
Récupérer la TVA sur les dépenses professionnelles
Les chauffeurs VTC soumis à la TVA peuvent déduire la TVA sur plusieurs types de dépenses professionnelles :
- L’achat ou la location du véhicule : Si le véhicule est utilisé exclusivement ou majoritairement à des fins professionnelles.
- Les frais d’entretien et de carburant.
- Les outils numériques : Abonnements à des plateformes ou logiciels de gestion.
- Les frais de formation.
👉 Ainsi les professionnels du transport ont la possibilité de récupérer la TVA sur les véhicule de tourisme contrairement aux autres entreprises.
Attention :
La récupération de la TVA est conditionnée à un certain formalisme qu’il convient de bien respecter. La déduction de TVA est possible uniquement si les factures portent le nom de l’entreprise ou du chauffeur individuel.
Les erreurs courantes à éviter
- Facturer la TVA en franchise en base : Si vous êtes en franchise en base, vous ne devez pas facturer de TVA.
- Oublier de récupérer la TVA sur vos dépenses : Cela peut représenter un manque à gagner important.
- Appliquer le mauvais taux : Confondre les taux de 10 % et 20 % peut entraîner des redressements fiscaux.
Foire aux questions (FAQ)
1. Un chauffeur VTC peut-il opter pour la TVA s’il est en franchise en base ?
Oui, il peut renoncer à la franchise en base pour opter volontairement pour la TVA, notamment s’il souhaite récupérer la TVA sur ses achats.
2. Comment savoir si une prestation est soumise à 10 % ou 20 % ?
Cela dépend de la nature de la prestation (transport collectif ou individuel) et des services annexes inclus.
3. Quelles sont les sanctions en cas d’erreur sur la TVA ?
Des pénalités peuvent s’appliquer, notamment des intérêts de retard et des amendes en cas de non-déclaration ou de mauvais calcul.
Conclusion sur la TVA pour les VTC
La TVA est une composante incontournable pour les chauffeurs VTC. Bien comprendre les taux applicables et leurs conditions permet d’optimiser la gestion financière de votre activité et de rester en conformité avec la loi. Si vous avez des doutes, faites appel à un expert-comptable pour un accompagnement sur mesure.