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Récupération de la TVA sur le carburant

par | Déc 10, 2018 | Fiscalité, TVA | 0 commentaires

RÉCUPÉRATION DE LA TVA SUR LE CARBURANT

Récupération TVA sur carburant essence

Depuis 2017 la récupération de la TVA sur l’essence (le super) à été modifiée.

Avant 2017 la TVA sur l’essence n’était pas récupérable quelque soit le véhicule utilisé : véhicule utilitaire ou véhicule de tourisme (voiture particulière).

Depuis cette date il est possible de récupérer une partie de la TVA sur l’essence de son véhicule, le système mis en place par l’Administration est progressif, il est le suivant : 

 

Années
2016
2017
2018
2019
2020
2021
A compter de 2022

Véhicule de tourisme
0
10%
20%
40%
60%
80%
80%

Véhicule utiltaire
0
0
40%
60%
80%
80%
100%

 

Le Gaz Oil reste récupérable dans les conditions suivantes :

  • Récupération de 100% pour un véhicule utilitaire
  • Récupération de 80% pour un véhicule de tourisme.

LA TVA est également récupérable à 100% pour  :

  • GPL, GNV et électricité.

 

 

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