10 bonnes raisons de rouler en voiture électrique
Depuis longtemps les entreprises sont fiscalement lourdement pénalisées sur les voitures : amortissement plafonné, TVS, TVA. Rouler en voiture électrique vous permet de réduire significativement vos impôts.
LES AVANTAGES FISCAUX DE LA VOITURE ELECTRIQUE
L’amortissement des voitures électriques
Alors que l’amortissement fiscal d’un véhicule thermique est plafonné à 18300 euros (voir 9900 pour les plus polluants (+130 g Co2 / Km), l’amortissement des voitures électriques est plafonné à 30000 euros pour un véhicule électrique et à 20300 euros pour un hybride rechargeable.
Rappelons également que la limitation de l’amortissement des véhicules ne concerne pas les véhicules utilitaires.
La durée d’amortissement est généralement de 5 ans mais en fonction des usages une durée de 4 ans est tolérée.
La location des véhicules électriques
Si vous choisissez de prendre votre voiture électrique en location, les rêgles sont les mêmes, le montant du loyer déductible sera plafonnée à une valeur du véhicule de 30.000 Euros, si la valeur du véhicule est supérieure une partie de la location en srra pas déductible.
L’avantage fiscal d’une location de véhicule par rapport à un achat est de permettre de déduire la première année un premier loyer majoré pouvant aller jusqu’à 25% du prix du véhicule.
L’amortissement de la batterie
Bon à savoir l’amortissement de la batterie d’une voiture électrique est calculé séparément et ne rentre pas dans le plafond des 30.000 Euros.
Exemple :
Vous achetez un voiture électrique de 40.000 euros plus la batterie de 12.000 euros.
Vous pourrez amortir 30.000 € (plafond du véhicule) + 12.000 € = 42.000 €.
🚨Condition : il faudra que le coût de la batterie figure disctinctement sur votre facture.
La récupération de la TVA
La TVA n’est malheureusement pas récupérable pour les véhicules destinés au transport de personnes, cette rêgles d’applique pour tous les types de véhicules ; véhicules électriques, véhicule thermique ou véhicules hybrides.
Donc pas de TVA récupérable sur le véhicule électrique y compris pour les batteries.
Par contre, elle le sera sur les dépenses d’électricité destinées à recharger la batterie.
La taxe sur véhicule de société
La taxe sur les véhicules de société (TVS) concerne l’ensemble des véhicules de tourisme possédés ou utilisés par les sociétés quelque soit la forme de la société.
Celle-ci est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 et des émissions de polluants. Comme la voiture électrique n’émet pas de Co2 et n’est pas polluant, la TVA est égale à 0.
Exonération de taxe régionale d’immatriculation
Depuis le 1er janvier 2020, les voitures électriques sont exonérés de taxe régionale à l’immatriculation.
LES AIDES FINANCIÈRES
Les avantages fiscaux s’accompagnent d’aides financières diverses
Le bonus écologique
Le bonus écologique est octroyé aux entreprises qui :
- achètent un véhicule assujetti et le conservent pendant au moins 6 mois et 6 000 km,
- louent un véhicule assujetti (LLD, LOA ou crédit-bail) pendant au moins 24 mois.
Le bonus écologique varie en fonction du prix du véhicule, il est compris entre 0 (véhicule électrique de plus de 60.000 euros) et 4 000 euros. Un simulateur est disponible sur ce site.
Celui-ci se réduit chaque année, dépéchez vous d’en profiter.
Pour les entreprises il est le suivant :
Jusqu’en Juillet 2022
- Prix d’achat < 45000 euros = 4000 euros
- Entre 45000 euros et 60000 euros = 2000 euros
- Au délà : 0
A compter d’Août 2022
- Prix d’achat < 45000 euros = 3000 euros
- Entre 45000 euros et 60000 euros = 1000 euros
- Au delà : 0
🚨 Attention le prix d’achat du véhicule électrique comprend le prix de la batterie.
La prime de conversion
En complément du bonus écologique vous pouvez bénéficier de la prime de conversion si vous changez de véhicule**.** Cette prime peut aller jusqu’à 5000 euros. Les calculs pour en bénéficier sont complexes, il est possible de faire également une simulation sur ce site.
Aides à l’installation de bornes rechargeables.
Vous pouvez faire installer des bornes rechargeables qui pourront être amorties et déduites de votre bénéfice imposable et bénéficier également d’une aide à son installation.
Le programme ADVENIR, finance les points de recharge installés en entreprise à hauteur de 40 % (des coûts d’acquisition du matériel et d’installation) dans la limite de 1 000 euros. Ce plafond pourra être augmenté de 360 € pour les offres d’installation qui comprennent un pilotage énergétique de la recharge.
COMPARATIF VOITURE THERMIQUE - VOITURE ELECTRIQUE
Voici un comparatif pour l’achat d’un véhicule de 40.000 euros dont 10.000 euros de batterie, (soit un coût du véhicule électrique avant batterie de 30.000 €) ayant un CO² de 140 g/km.
Le coût de la voiture électrique ne dépassant pas 30.000 € il est possible de l’amortir en totalité.
| Thermique | Electrique | |
|---|---|---|
| AIDE | 0 | 4.000 |
| Base amortissement | 9.900 | 40.000 |
| TVS | 392 | 0 |
| ECONOMIE IS | 1.485 | 5.400 |
| COUT TOTAL | 40.475 | 30.600 |
| Détail | (40.000-(392X5) - 1.485) | (40000-4.000-5.400) |
👍 Le résultat en faveur du véhicule électrique est édifiant : presque 10.000 euros d’économie.
LES POINTS DE VIGILANCE
L’avantage en nature sur le véhicule électrique
Comme vous allez utiliser à titre gratuit la voiture électrique de la société il faudra déclarer un avantage en nature.
Celui ci s’ajouter à vos rémunération et sera donc soumis à cotisations sociales et à impôt sur le revenu.
En quelque sorte c’est comme si la société vous versait une rémunération et que vous devier payer le véhicule.
👌 Bon à savoir, jusqu’au 31 décembre 2022 vous pouvez bénéficier d’un abattement de 50% sur cet avantage nature, plafonné à 1.800 euros.
Par ailleurs les frais d’électricité ne rentre pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature.
Pour calculer l’avantage en nature de votre voiture électrique vous pouvez soit utiliser une méthode forfaitaire, soit retenir un calcul réel
Forfait
Voiture électrique achetée
Pour une voiture électrique achetée vous avez deux méthodes pour déterminer le montant de l’avantage en nature ;
- Pas de prise en charge des frais de carburant par la société : 9 % du coût d’achat TTC du véhicule (6 % si le véhicule a plus de cinq ans).
- Prise en charge des frais de carburant par la société : l’avantage en nature est égal à 12 % du coût d’achat TTC (9 % si le véhicule a plus de cinq ans)
- Prise en charge des frais de carburant par la société : l’avantage en nature est égal à 9 % du coût d’achat TTC + caburant.
Voiture électrique prise en location
- Pas de prise en charge des frais de carburant par la société : 30 % du coût global annuel de la location auquel s’ajoute les frais de carburant utilisé à des fins personnelles.
- Prise en charge des frais de carburant par la société : 40 % du coût global annuel de la location auquel s’ajoute les frais de carburant utilisé à des fins personnelles et professionneles.
Réel
Dans ce cas vous allez déterminer l’avantage en nature en fonction de votre utilisation réelle privée.
Voiture électrique achetée
Pour une voiture électrique achetée le montant de l’avantage en nature correspond à 20% du prix du véhicule batterie comprise, plus assurances et entretien (10% si le véhicule à plus de 5 ans) X nb KM privé / nb KM totaux.
Véhicule électrique prise en location
Pour une voiture électrique prise en location les dépenses comprennent le coût global annuel de la location, auquel s’ajoutent l’assurance, les frais d’entretien X nb KM privé / nb KM totaux
Exemple avantage en nature voiture electrique pris en location
Voiture de moins de 5 ans prise en location, usage personnel 20%
Evaluation forfaitaire avantage en nature voiture electrique
| Voiture Thermique | Voiture Electrique | |
|---|---|---|
| Cout de la location du véhicule | 5.000 | 6.000 |
| Assurance | 1.000 | 1.000 |
| Entretien | 1.000 | 200 |
| Carburant | 1.500 | 0 |
| Coût total | 8.500 (ou 7.000 sans carburant) | 7.200 |
| Forfait | 8.500 X 40 % = 3.400 ou (7.000 X 40%) + 1500 = 4.300 | 7.200 X 30% = 2160 |
| Avantage en nature | 3.400 ou 4.300 | 2.160 - abattement 50% (1.080) = 1.080 |
Evaluation au réel avantage nature voiture electrique
| Voiture Thermique | Voiture Electrique | |
|---|---|---|
| Cout de la location du véhicule | 5.000 | 6.000 |
| Assurance | 1.000 | 1.000 |
| Entretien | 1.000 | 200 |
| Coût total | 7.000 | 7.200 |
| Usage personnel | 7.000 X 20% = 1.400 | 7.200 X 20% = 1.440 |
| Carburant | 1.500 | 0 |
| Avantage en nature | 2.900 | 1.440 - abattement 50% (720) = 720 |
La plus value à la sortie
Comme votre société va acquérir le véhicule, lors de la cession celle-ci sera imposable au titre des plus value
La plus value est égale au prix de cession diminué de la valeur restant à amortir (valeur nette comptable).
Exemple : vous avez un acquis un véhicule 40.000 € que vous vendez 2 ans plus tard au prix de 25.000 euros.
Plus value = 25.000 -(40.000-16.000) = 1.000 euros.
Cette plus value entrera dans le bénéfice imposable de la société.
CONCLUSION
En conclusion : rouler en véhicule électrique présente de nombreux avantages si votre entreprise utilise un véhicule de tourisme. Que ce soit pour l’entreprise mais également pour leurs bénéficiaires. Par rapport aux indemnités kilométriques même pour ceux qui effectuent un nombre de kilomètres important le choix n’est donc pas évident.
