Bientôt les cadeaux de fin d’année : quelles sont les limites ?
Noël approche à grand pas. Votre entreprise a réalisé une bonne année et vous avez pensé à réduire votre résultat fiscal en faisant des cadeaux.
Offir des cadeaux est une bonne idée pour réduire votre résultat fiscal, mais elle reste encadrée.
Quelles limites pour les payer par sa société
Pour les cadeaux aux clients (cadeaux d’affaires) :
L’administration fiscale ne fixe pas de valeur limite, mais indique que pour être déductibles les dépenses doivent être engagées dans l’intérêt de l’entreprise et d’un montant raisonnable.
C’est donc une affaire d’appréciation.
Si vous avez signé un contrat de plusieurs milliers d’euros avec un client. Un cadeau important pourra se justifier et être pris en charge par votre société. C’est le fameux arrêt du manteau fourrure cher à M Cozian et qui est toujours d’actualité.
Attention à bien conserver les justificatifs utiles en cas de contrôle.
Bon à savoir : le cadeau ne doit pas être obligatoirement un objet publicitaire avec le nom de la société par exemple.
Pour les salariés :
Pour Noël, les employeurs peuvent remettre aux salariés des bons d’achats ou chèques cadeaux.
Le montant est également encadré il est de 171 euros en 2022 par enfant et par salarié pour être pris en charge par la société.
Il sera également exonéré de charge sociale s’il ne dépasse par ce montant.
Bon à savoir : les chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture sont exonérées de charges sociales sans limites de plafond.
Par contre, mauvaise nouvelle : les chèques cadeaux sont réservés aux salariés et le dirigeant mandataire social (gérant SARL, Président SAS…) n’y ouvre pas droit.
Peut on récupérer la TVA
En principe la TVA n’est pas déductible.
Néanmoins que ce soit des cadeaux d’affaires ou des chèques-cadeaux remis aux salariés, si leur valeur est inférieure à 73 euros TTC pour 2022 il est possible de récupérer la TVA.
Les 73 euros s’apprécient par objet, par année et par bénéficiaire.
Celui-ci inclus également les frais d’emballage et de port.
Exemple : Si vous offrez plusieurs cadeaux à un même bénéficiaire, le total des cadeaux attribués pendant l’année ne devra pas dépasser 73 euros.
