Introduction

Vous êtes auto-entrepreneur 🚀 ? Alors vous êtes tenu de déclarer votre chiffre d’affaires régulièrement, même si celui-ci est nul. Cette obligation, simple en apparence, peut rapidement devenir source d’erreurs ou de pénalités si elle est mal comprise. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment fonctionne la déclaration de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs, les échéances à respecter, les risques en cas d’oubli et les bonnes pratiques à adopter pour rester en règle avec l’URSSAF.

Développement

Pourquoi la déclaration de chiffre d’affaires est-elle obligatoire ?

Le régime de la micro-entreprise repose sur un principe fondamental : le calcul des cotisations sociales et, le cas échéant, de l’impôt sur le revenu, dépend directement du chiffre d’affaires déclaré. Sans déclaration, pas de calcul possible. L’URSSAF, qui collecte vos cotisations, se base uniquement sur les montants que vous saisissez lors de vos déclarations mensuelles ou trimestrielles.

Concrètement, c’est grâce à cette déclaration que :

• Vos cotisations sociales sont calculées et prélevées
• Votre éventuel impôt sur le revenu est déterminé si vous avez opté pour le prélèvement libératoire
• Vous pouvez obtenir une attestation de régularité URSSAF, indispensable pour répondre à certains appels d’offres

À quelle fréquence doit-on déclarer ?

Deux options s’offrent à vous :

• Déclaration mensuelle : par défaut, vous devez déclarer chaque mois le chiffre d’affaires du mois précédent
• Déclaration trimestrielle : sur demande, vous pouvez déclarer tous les trois mois. Ce choix doit être fait avant le 31 octobre pour l’année suivante

Exemple : vous démarrez votre activité en février. Si vous avez choisi la déclaration mensuelle, votre première déclaration devra être faite avant le 31 mai et portera sur vos recettes de février à avril.

Comment faire sa déclaration ?

Depuis 2019, toutes les déclarations doivent être effectuées en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. La déclaration papier n’est plus autorisée, sauf cas exceptionnels, et entraîne une majoration de 0,2 %.

Vous devez indiquer :

• Votre chiffre d’affaires encaissé (et non facturé)
• La répartition par type d’activité : vente de marchandises, prestations de services commerciales ou libérales

Attention : si vous exercez plusieurs types d’activités, vous devez ventiler votre chiffre d’affaires en fonction de chaque catégorie, car les taux de cotisations diffèrent.

Que se passe-t-il en cas d’erreur ou d’oubli ?

Ne pas déclarer ou déclarer en retard entraîne des pénalités :

• Retard de déclaration : 52 € de pénalité par déclaration manquante
• Absence totale de déclaration : l’URSSAF applique une base forfaitaire majorée (jusqu’à 23 575 € pour une activité de vente)
• Radiation automatique après 24 mois consécutifs sans chiffre d’affaires

Il est donc impératif de déclarer même un chiffre d’affaires nul, en indiquant simplement “NÉANT”.

Erreurs courantes

• Confondre chiffre d’affaires encaissé et facturé
• Oublier de déclarer une activité secondaire
• Ne pas déclarer un chiffre d’affaires nul
• Ne pas respecter la date limite de déclaration
• Utiliser un mauvais code d’activité

Bonnes pratiques

• Déclarer dès réception du paiement, pas à l’émission de la facture
• Programmer des rappels mensuels ou trimestriels
• Conserver toutes les preuves de paiement (relevés bancaires, justificatifs)
• Utiliser un logiciel de facturation compatible avec l’URSSAF
• Vérifier les seuils de chiffre d’affaires pour éviter le basculement en régime réel

Conseils de Socic

Chez SOCIC, nous recommandons à tout auto-entrepreneur de tenir une comptabilité simplifiée, même si elle n’est pas obligatoire. Cela permet de suivre l’évolution du chiffre d’affaires, d’anticiper les plafonds et de préparer sereinement la déclaration annuelle de revenus. En cas de doute, faites-vous accompagner par un expert-comptable spécialisé en micro-entreprise.

L’erreur fréquente des auto-entrepreneurs : intégrer les débours dans le chiffre d’affaires

📢 De nombreux auto-entrepreneurs ajoutent par erreur leurs débours à leur chiffre d’affaires déclaré. Pourtant, lorsqu’une dépense est engagée au nom et pour le compte du client, avec une facture établie directement à son nom et un remboursement strict à l’euro près, il ne s’agit pas d’une recette professionnelle. L’intégrer dans le chiffre d’affaires gonfle artificiellement les revenus déclarés, entraîne un paiement de cotisations sociales inutiles et peut même provoquer un dépassement des seuils du régime micro-entrepreneur. Cette confusion vient souvent d’un mélange entre débours réels et simples frais refacturés, ces derniers restant bien inclus dans le chiffre d’affaires. Pour sécuriser la situation, il est indispensable de formaliser un mandat écrit, conserver les justificatifs et faire apparaître clairement les débours séparément sur la facture.

Exemples concrets

Julie, graphiste freelance : elle facture en moyenne 2 000 € par mois. Elle a opté pour la déclaration mensuelle. Chaque mois, elle déclare son chiffre d’affaires encaissé sur le site de l’URSSAF. En avril, elle n’a eu aucun client : elle a donc déclaré “NÉANT”.

Marc, vendeur sur les marchés : il vend des produits artisanaux. Il a choisi la déclaration trimestrielle. Pour le trimestre janvier-mars, il a encaissé 9 000 €. Il déclare ce montant avant le 30 avril. Il veille à ne pas dépasser le seuil de 188 700 € annuel pour rester en micro.

Checklist

• 🗓 Choisir la périodicité (mensuelle ou trimestrielle)
• 💻 Créer un compte sur autoentrepreneur.urssaf.fr
• 📥 Déclarer uniquement les montants encaissés
• 📊 Ventiler les revenus par type d’activité
• 📌 Respecter les délais de déclaration
• 🧾 Conserver les justificatifs de paiement
• 📉 Déclarer “NÉANT” si aucun revenu
• 📆 Suivre les seuils de chiffre d’affaires

FAQ

Question : Puis-je déclarer par courrier ?
Réponse : Non, la déclaration se fait obligatoirement en ligne depuis 2019.

Question : Que faire si j’ai oublié de déclarer ?
Réponse : Déclarez dès que possible. Une pénalité de 52 € sera appliquée, mais vous éviterez une majoration forfaitaire plus lourde.

Question : Dois-je déclarer si je n’ai rien gagné ?
Réponse : Oui, vous devez indiquer “NÉANT” dans votre déclaration.

Question : Puis-je modifier une déclaration déjà envoyée ?
Réponse : Non, vous devez contacter l’URSSAF pour toute correction.

Question : Quel chiffre d’affaires dois-je déclarer ?
Réponse : Le chiffre d’affaires encaissé, c’est-à-dire les sommes effectivement perçues.

Question : Dois-je déclarer les acomptes reçus ?
Réponse : Oui, dès qu’un acompte est encaissé, il doit être déclaré.

Question : Puis-je changer de périodicité en cours d’année ?
Réponse : Non, le choix est valable pour une année entière et doit être fait avant le 31 octobre.

Question : Que se passe-t-il si je dépasse les seuils ?
Réponse : Vous restez en micro-entreprise l’année suivante si le dépassement est ponctuel. Au-delà de deux années consécutives, vous passez au régime réel.

Question : Est-ce que l’URSSAF m’envoie un rappel ?
Réponse : Oui, des rappels sont envoyés par mail, mais il est préférable de programmer vos propres alertes.

Question : Dois-je déclarer les pourboires ?
Réponse : Oui, s’ils sont encaissés directement, ils font partie du chiffre d’affaires.

Conclusion

La déclaration de chiffre d’affaires est une obligation incontournable pour tout auto-entrepreneur. Elle conditionne vos droits sociaux, le calcul de vos cotisations et votre conformité fiscale. En adoptant les bonnes