En tant que président de SAS ou SASU, il est crucial de bien comprendre vos droits en matière d'assurance chômage.
Beaucoup de créateurs d'entreprise font l'erreur de supposer qu'ils bénéficieront automatiquement d'une couverture chômage, semblable à celle des salariés. Cependant, les règles sont plus complexes et nécessitent une attention particulière.
Ce guide 2026 vous éclairera sur les droits au chômage pour un président de SAS ou SASU, les changements récents, et les solutions pour renforcer votre sécurité financière. 🚀
En principe : un président de SAS/SASU n’a pas droit à l’assurance chômage
De nombreux créateurs d’entreprise optent pour le statut de la SAS(U) en pensant qu’ils pourront bénéficier de l’assurance chômage en tant que dirigeant, comme s'ils étaient salariés. C’est une erreur.
En tant que président de SAS, vous êtes « assimilé salarié », à une différence près : vous ne cotisez pas à l’assurance chômage. Vous n'avez donc en théorie pas le droit au chômage, comme peut y avoir droit un salarié.
Le jour où vous fermez votre entreprise, vous n'aurez normalement le droit à aucune indemnité chômage.
En réalité : il est possible de bénéficier de l’ATI pour les présidents de SAS/SASU en difficulté
Depuis 2019, il est toutefois possible de bénéficier d’une indemnisation chômage si votre société est en difficulté financière.
Il s’agit de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Cette mesure concerne certains dirigeants de société, dont les présidents de SAS(U).
Les conditions sont relativement strictes pour bénéficier d’une indemnisation chômage en tant que président SAS(U).
En premier lieu, la SAS(U) doit être en difficulté et faire l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement. Si vous fermez volontairement votre SAS, en dehors de toute difficulté, il sera donc difficile de toucher l’ATI.
Un expert comptable peut également attester que l'activité de la société n'est pas viable économiquement pour pouvoir bénéficier de cette aide.
Puis, l’ATI impose des conditions de revenus minimums.
Pour toucher cette allocation, le président de SAS/SASU doit justifier d’un salaire moyen d’au moins 10 000 euros par an. Par ailleurs, ses revenus personnels ne doivent pas dépasser le plafond du revenu de solidarité active — RSA (à peu près 16 000 euros par an si vous avez 2 enfants à charge).
Comment fonctionne l’ATI ?
La demande d’Allocation chômage pour Travailleur indépendant (ATI) doit être effectuée dans un délai de 12 mois après la liquidation ou le redressement judiciaire de votre SAS(U). Versée par Pôle Emploi, cette indemnité de 820 euros est valable durant une période de 6 mois, non renouvelable.
L’allocation concerne également l’ensemble des travailleurs indépendants qui ont le statut suivant :
- Les dirigeants assimilés salariés comme le gérant minoritaire/égalitaire de SARL ou le président de SAS/SASU ;
- Les gérants majoritaires de SARL, EURL ayant la qualité de travailleurs non-salariés (TNS) ;
- Les entrepreneurs individuels au titre d’une activité artisanale, commerciale, industrielle ou agricole ;
- Les micro-entrepreneurs.
À noter que cette allocation perte d’activité pour les travailleurs indépendants ne peut se cumuler avec l’allocation spécifique de solidarité (ASS) et l'ARE.
L’Allocation chômage des Travailleurs Indépendants est valable 3 ans maximum à partir de sa date d’éligibilité et ne comporte pas de délai de carence (pas de délai d’attente ni différé d’indemnisation). Cette indemnité chômage reste assujettie à la CSG, la CRDS et l’impôt sur le revenu et permet également de valider des trimestres retraite pendant toute sa durée.
Erreurs courantes
- Penser que l'ATI est automatiquement accordée sans remplir les conditions spécifiques.
- Fermer volontairement une SAS sans évaluer si l'activité est économiquement viable.
Bonnes pratiques
- Consulter un expert-comptable pour évaluer la viabilité économique de l'entreprise avant de prendre des décisions.
- Maintenir une documentation précise sur les revenus et les déclarations fiscales.
Conseils de Socic
Envisagez de souscrire à une assurance chômage privée pour renforcer votre sécurité financière en tant que président de SAS ou SASU. Cela peut offrir une protection supplémentaire en cas d'arrêt d'activité.
Exemples concrets
Un président de SAS ayant connu une baisse de 35% de ses revenus sur deux ans a pu bénéficier de l’ATI après une liquidation judiciaire. Grâce à une documentation précise et des conseils d'un expert-comptable, il a pu sécuriser une indemnité de 820 euros par mois pendant 6 mois.
Checklist
- Vérifiez les conditions d'éligibilité à l'ATI.
- Consultez un expert-comptable pour une évaluation de votre situation financière.
- Envisagez une assurance chômage privée.
FAQ
Question : Un président de SAS peut-il bénéficier du chômage comme un salarié ?
Réponse : Non, en tant qu'assimilé salarié, le président de SAS ne cotise pas à l'assurance chômage.
Question : Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ATI ?
Réponse : La SAS doit être en difficulté et faire l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement.
Question : Quel est le montant de l’ATI en 2026 ?
Réponse : L’ATI s’élève à 820 euros par mois pendant 6 mois.
Question : Peut-on cumuler l’ATI avec d’autres allocations ?
Réponse : Non, l’ATI ne peut se cumuler avec l’ASS ou l’ARE.
Question : Quelles sont les nouvelles restrictions pour l’ATI ?
Réponse : Un délai de carence de 5 ans entre deux demandes et un encadrement du montant de l’allocation.
Question : Comment justifier la non-viabilité économique de l'activité ?
Réponse : Par une attestation d’un tiers de confiance et une chute d’au moins 30% des revenus.
Question : Peut-on souscrire à une assurance chômage privée ?
Réponse : Oui, il est conseillé de souscrire à une assurance privée pour plus de sécurité.
Question : L’ATI est-elle assujettie à l’impôt sur le revenu ?
Réponse : Oui, elle est assujettie à la CSG, la CRDS et l’impôt sur le revenu.
Conclusion
Comprendre vos droits au chômage en tant que président de SAS ou SASU est essentiel pour naviguer dans le paysage complexe de l'entrepreneuriat en France.
En 2026, bien que l'ATI offre une certaine protection, il est crucial de prendre des mesures proactives pour renforcer votre sécurité financière. Consultez des experts, maintenez une documentation rigoureuse, et envisagez des solutions d'assurance privées pour vous assurer une tranquillité d'esprit à long terme. 💼
