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Jean-Luc Javelaud

Jean-Luc Javelaud

Expert-comptable

Jean luc Javelaud Expert comptable, commissaire aux comptes DES fiscalité Aix en Provence et DES Gestion de patrimoine AUREP. Fondateur du cabinet SOCIC

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La taxe 2026 sur les actifs non professionnels des holdings patrimoniales vise, dès les exercices clos à partir du 31 décembre 2026, les sociétés à l’IS au profil surtout “patrimonial” (actifs ≥ 5 M€, revenus passifs > 50%, contrôle > 50% par une personne physique/famille). Recentrée sur les biens somptuaires, elle frappe à 20% la valeur vénale des actifs non affectés à une activité réelle (véhicules haut de gamme, yachts/bateaux, aéronefs, bijoux/métaux précieux, chevaux, vins/alcools de collection, terrains de chasse/pêche, et surtout logements mis à disposition du dirigeant ou de la famille). Le guide détaille champ, assiette, méthodes de valorisation, dettes immobilières déductibles (logique proche IFI), obligations déclaratives (annexe à la liasse) et risques spécifiques aux holdings étrangères. Il propose enfin une checklist de clôture, des exemples chiffrés, les erreurs à éviter et les bonnes pratiques de documentation (preuves d’affectation pro, baux au prix de marché, traçabilité des usages) pour sécuriser la situation.

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