EURL et TVA : tout ce que vous devez savoir
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect qui concerne la plupart des activités commerciales, y compris les EURL (Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée). La TVA impacte à la fois les ventes réalisées par l’EURL et les achats effectués auprès de fournisseurs. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur la TVA dans votre EURL, y compris son fonctionnement, ses taux, les obligations de déclaration et de paiement, ainsi que les avantages et les contraintes liés à ce régime fiscal.
Le fonctionnement de la TVA
La TVA est un impôt indirect prélevé à chaque étape de la chaîne de valeur ajoutée. Lorsque l’EURL vend un bien ou une prestation de service, elle facture la TVA au client et la collecte pour le compte de l’État. En revanche, lorsqu’elle achète des biens ou des services auprès de fournisseurs, elle paie la TVA sur ces achats, qui peut être déduite de la TVA collectée sur les ventes. La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est reversée au Trésor Public.
👉 Si vous avez une activité de prestation de services vous ne payerez la TVA que lors de l’encaissement de vos factures de ventes contrairement aux activité de ventes qui payent la TVA au fur et à mesure de leurs ventes.
Les taux de TVA
En France, il existe plusieurs taux de TVA, le taux normal étant de 20 %. Toutefois, certains biens et services bénéficient de taux réduits, comme le taux intermédiaire de 10 % et le taux réduit de 5,5 % notamment pour le btp. Certains biens et services sont également exonérés de TVA (assurances, professions médicales, locations immobilières).
Vous pouvez par ailleurs être exonéré de TVA (franchise de TVA), ce n’est pas toujours la meilleure option (cf ci après).
Les obligations de déclaration
L’EURL est tenue de déclarer la TVA régulièrement. Les déclarations de TVA sont effectuées de manière périodique, mensuelle, trimestrielle (régime réel d’imposition) ou annuelle (régime simplifié), en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.
Vous pouvez être soumis au régime simplifié si vous ne dépassez pas ces seuils, dans le cas contraire vous serez soumis au régime réel d’imposition (mensuel ou trimestriel). Vous pouvez être soumis à un régime réel si vous optez pour ce régime.
Les avantages de la TVA
Le régime de TVA présente certains avantages pour l’EURL. Il permet de déduire la TVA payée sur les achats, l’EURL réduit ainsi son coût d’acquisition des biens et services.
De plus, la TVA est neutre pour le consommateur final si celui-ci est un assujetti à la TVA car il pourra la déduire à son tour. Pour cette raison choisir la franchise de TVA n’est pas toujours une bonne option si vos clients sont des professionnels et il est préférable d’être soumis à la TVA.
😊 Pour rappel c’est le consommateur final qui paye la TVA qui est inclus dans le prix de vente.
Les contraintes de la TVA
Le régime de TVA implique des obligations administratives importantes pour l’EURL. Il faut gérer la collecte de la TVA, les déclarations périodiques, les justificatifs des achats et des ventes, ainsi que les éventuels remboursements ou crédits de TVA.
Si vous optez pour un régime réel (mensuel et trimestriel) il faudra mettre à jour régulièrement votre comptabilité pour bien déclarer régulièrement les sommes qui sont à verser à l’Administration fiscale. En contrepartie si vous avez un crédit de TVA (TVA sur vos achats supérieure à la TVA sur les ventes) vous pourrez vous faire rembourser celle-ci régulièrement.
Le régime simplifié est plus facile à gérer puisque le calcul de la TVA se réalise une fois par an lors du bilan par contre les remboursements de TVA seront décalés.
Conclusion
La TVA est un impôt incontournable pour les EURL. Comprendre son fonctionnement, les taux applicables, les obligations de déclaration, ainsi que les avantages et les contraintes liés à ce régime fiscal est essentiel pour une gestion financière saine et conforme aux règles en vigueur. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable pour vous aider à gérer efficacement la TVA dans votre EURL et pour optimiser votre gestion fiscale. En respectant les règles de TVA, vous éviterez les risques de redressement fiscal et vous assurerez une bonne santé financière de votre entreprise.
