La prime d'activité des dirigeants
La prime d’activité résulte de la fusion depuis le 1er janvier 2016 du RSA et de la prime pour l’emploi. Les dirigeants d’entreprise qui perçoivent de faibles revenus peuvent en bénéficier.
La prime d’activité, pour qui ?
La prime d’activité est ouverte aux salariés, mais également aux travailleurs indépendants, c’est-à-dire les personnes qui cotisent au SSI : commerçants, artisans, professions libérales et gérants majoritaires de SARL.
Les conditions pour bénéficier de la prime d’activité
Pour bénéficier de la prime d’activité il faut :
- Être majeur ;
- Percevoir une rémunération inférieure à 1800 nets par mois en 2022 (pour une personne seule sans enfant) ;
- Résider en France ;
- Avoir la nationalité française.
Attention : les dirigeants d’entreprises affiliés au régime des travailleurs indépendants ne peuvent bénéficier de la prime que si, leur chiffre d’affaires ne dépassent pas les limites du régime des autoentrepreneurs. Cela correspond à 170.000 € CA pour les activités de achats / ventes et 70.000 € CA pour les prestataires de services.
Pour les autres dirigeants qui sont assimilés salariés (le président de SAS, le gérant minoritaire de SARL,…) le régime général de la sécurité sociale s’applique ainsi ils ont le droit de percevoir la prime d’activité.
Comment se calcule la prime d’activité ?
La prime d’activité est déterminée en fonction de la composition du foyer fiscal et des revenus.
Sont notamment pris en compte les revenus suivants :
- Les revenus professionnels.
- Les revenus de remplacement des revenus professionnels (exemple : allocation chômage)
- Les prestations et aides sociales.
- L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit.
- Les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu : dividendes, revenus fonciers…
En fonction de l’ensemble de ces revenus la CAF ou la MSA calcule la prime d’activité selon la formule suivante :
« Montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels - Ressources prises en comptes »
Le montant forfaitaire est de 563.68 € pour 2022.
Pour déterminer le montant auquel vous avez droit, vous pouvez faire une simulation de calcul sur le site de la CAF et de la MSA. (Simulation CAF / Simulation MSA)
Bon à savoir : le montant auquel vous avez le droit peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer.
Comment bénéficier de la prime pour l’emploi ?
C’est relativement simple : vous pouvez faire directement les démarches en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA (voir les liens ci-dessus).
Ensuite, tous les trimestres vous déclarez sur le même site l’ensemble de vos revenus et l’organisme concerné calculera la prime à laquelle vous avez droit.
La prime d’activité est ensuite versée tous les mois vers le 5.
