Prime Macron 2021 : 1000 euros nets + 0% charges + 0% impôts
La prime exceptionnelle Macron 2021 permet de verser 1000 € (jusqu’à 2000 €) net sans charges sociales et sans impôt sur le revenu. Elle avait été mise en place en 2018 et s’appelait « prime exceptionnelle du pouvoir d’achat ».
-
Le gérant ou le dirigeant de SAS peut-il aussi en bénéficier ?
-
Qu'est ce qui a changé dans le cadre de la crise du coronavirus ?
Elle vient d’être assouplie pour soutenir les entreprises confrontées à des difficultés dans le cadre de la crise du coronavirus (crise sanitaire). Elles peuvent maintenant distribuer cette prime à leur salarié beaucoup plus facilement.
Quels sont les avantages de la prime Macron 2021 ?
La prime exceptionnelle Macron 2021 a l’avantage d’être totalement exonérée de charges sociales (patronales et salariales), et d’impôt sur le revenu.
Ça veut dire que si l’entreprise verse 1000 € de prime brut à un salarié, le coût pour l’entreprise est de 1000 € et la prime nette perçue par le salarié est également de 1000 €.
Elle permet aux entreprises de faire des économies en payant moins de charges sociales.
Elle permet aux salariés de toucher un salaire net plus élevé. C’est pour cette raison qu’elle est aussi appelée la PEPA : prime exceptionnelle du pouvoir d’achat.
Qui peut distribuer la prime exceptionnelle Macron ?
Toutes les entreprises qui ont des salariés peuvent distribuer la prime Macron.
Les SARL, EURL, SAS, Entreprises individuelles, etc.
Quelle que soit leur activité : commerce, services, artisans, professions libérales, etc.
Quelle que soit leur taille : minimum 1 salarié avec un contrat de travail.
Qui peut en bénéficier ?
La prime peut être versée uniquement aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC sur les 12 mois précédant son versement.
Donc ceux qui perçoivent une rémunération mensuelle inférieure à 4500 € brut par mois.
Le gérant ou le dirigeant de SAS peut-il aussi en bénéficier ?
Non, la prime Macron est seulement destinée aux salariés. Ceux qui ont un contrat de travail, et donc un lien de subordination (c’est-à-dire un patron). Il ne peut donc pas bénéficier de la prime.
Un dirigeant de SAS qui a un statut « assimilé salarié » n’est pas un salarié dans le sens du droit du travail. Il n’a pas de lien de subordination. Il n’a donc pas le droit à la prime Macron.
Quel est le montant de cette prime ?
La prime Macron à un montant maximum de 1000 € par salarié pour 2021.
Le montant de la prime peut atteindre 2000 € pour les salariés des entreprises qui ont mis en place un contrat d’intéressement.
Que faut-il faire pour distribuer cette prime ?
Jusqu’en mars 2020, il fallait mettre en place un accord d’intéressement pour pouvoir distribuer cette prime.
Dans le cadre de la crise du coronavirus, cette obligation a été supprimée (pour les entreprises de moins de 250 salariés).
N’importe quelle entreprise (TPE ou PME) peut donc distribuer la prime Macron sans accord préalable.
La prime Macron peut-elle remplacer un salaire ?
Cette prime exceptionnelle de 1000 € ne doit pas remplacer un salaire, ni une augmentation de salaire, ni des primes prévues par le contrat de travail (prime commerciale par exemple).
Comment faire pour verser cette prime ?
Pour verser cette prime à votre salarié, il vous suffit de la faire apparaître sur son bulletin de paye et de lui verser en même temps que son salaire. Comme si c’était une prime normale.
Sauf que dans le paramétrage de votre bulletin de paye, il faut utiliser la ligne prévue à cet effet.
Elle doit bien sûr être déclarée auprès de l’URSSAF comme prime exonérée de charges sociales.
Attention : vous devez obligatoirement la faire apparaître sur le bulletin de paie.
Il ne faut pas la verser en dehors de tout cadre. En cas de contentieux avec un salarié bénéficiaire de cette prime, il pourrait considérer qu’il s’agit d’une prime normale et demander à ce que vous payiez des cotisations sociales dessus.
Qu’est ce qui a changé dans le cadre de la crise du coronavirus ?
Avant la crise du coronavirus, le versement de la prime était conditionné à la mise en place d’un plan d’intéressement. Ce n’est plus le cas du fait de la crise depuis le 25 mars 2020.
Son montant était plafonné à 1000 euros. Il est maintenant plafonné à 2000 euros pour les entreprises qui la versent dans le cadre d’un plan d’intéressement.
Elle devait être versée avant le 30 juin 2020. Elle pourra être versée jusqu’au 31 mars 2022.
Plus d’informations ici sur le site du Ministère du Travail et de l’Emploi (attention : cette page n’est pas encore à jour des nouvelles dispositions liées à la crise du coronavirus, le 2 avril 2020).
