Micro-entrepreneurs : comment défiscaliser vos revenus ?

• Défiscalisez en optant pour le versement fiscal libératoire (VFL)

  • Exemple

• Défiscaliser avec le « portage pour microentrepreneur » ou en créant une nouvelle entreprise

  • Par exemple

• Ne jamais facturer de TVA à ses clients, grâce au statut ORGANISME DE FORMATION

  • Bon à savoir 1

  • Bon à savoir 2

• Utiliser des outils de défiscalisation « classique »

Défiscalisez en optant pour le versement fiscal libératoire (VFL)

Lors de la création de votre microentreprise, on vous a proposé de bénéficier d’un calcul simplifié et très avantageux, de votre impôt sur le revenu. C’est le régime du « versement fiscal libératoire » (VFL).

Le montant de votre impôt sur le revenu est égal à :

• 1% de votre chiffre d’affaires si vous êtes commerçant.
• 2,2% de votre chiffre d’affaires, si vous vendez des services.

Avec le versement fiscal libératoire VFL, vous défiscalisez déjà beaucoup votre impôt sur le revenu.

Puisque, pour un revenu de 2.500 € net par mois, vous faites une économie moyenne de plus de 2.000 € d’impôt sur le revenu par an.

Votre revenu de 2.500 € net par mois correspond à 30.000 € de revenu net par an.

Votre revenu net de 30.000 € par an correspond à un chiffre d’affaires microentrepreneur de 45.450 € par an (avant abattement fiscal de 34%).

Votre VFL est égal à 2,2% du chiffre d’affaires, donc 1.000 € (2,2% x 45.450 €).

Votre impôt sur le revenu pour un revenu net de 30.000 €, s’élève à 3.202 € (barème 1 part fiscale).

Avec le VFL, vous faites donc une économie de 2.202 € (3.202 € – 1.000 €).

Pour bénéficier du VFL, votre revenu fiscal de référence de N-2 ne doit pas dépasser un certain montant, qui varie selon le nombre de parts de votre quotient familial.

• 26 818 € pour une personne seule (1 part) ;
• 53 636 € pour un couple (2 parts) ;
• 80 454 € pour un couple avec deux enfants (3 parts).

Si vous êtes dans ce cas, il vous suffisait d’opter pour le versement fiscal libératoire lors de la création de votre microentreprise.

Vous pouvez aussi opter chaque année avant le 30 septembre de l’année qui précède celle au titre de laquelle vous souhaitez en bénéficier.

Exemple

Si en 2019, vous ne bénéficiez pas du VFL, mais vous voulez en bénéficier en 2020.

Vous pouvez opter pour le VFL en envoyant un courrier avec AR à votre centre des impôts (SIE), avant le 30 septembre 2019.

Plus de précisions ici.

Défiscaliser avec le « portage pour microentrepreneur » ou en créant une nouvelle entreprise

Si vous ne bénéficiez pas du versement fiscal libératoire VFL sur vos revenus de microentrepreneur, le montant de votre impôt sur le revenu peut rapidement s’envoler. Même si vous bénéficiez des avantages de la microentreprise.

Par exemple

• Votre chiffre d’affaires s’élève à 60.000 €,
• Vous êtes prestataire de services, célibataire (foyer fiscal = 1 part) et ne bénéficiez pas du versement fiscal libératoire.
• Vous allez payer 6.082 € d’impôt sur le revenu (base barème IR 2019).

Pour défiscaliser et baisser votre impôt sur le revenu, vous pouvez avoir intérêt à ce que vos clients soient facturés par une autre entreprise.

Vous pouvez passer par une société de « portage administratif ** »**. Celle-ci envoie des factures à vos clients pour votre compte. Elle gère différents aspects administratifs de votre relation commerciale avec votre client. Vous lui facturez ensuite vos prestations. Ce qui permet de capitaliser une partie de votre activité dans une autre société et donc « mettre de côté » une partie de votre chiffre d’affaires.

Vous pouvez également créer une nouvelle entreprise, dans laquelle vous êtes associé. Attention, pour continuer à bénéficier des avantages du statut de la micro-entreprise, cette nouvelle société doit avoir une activité différente (ou complémentaire) de celle de votre micro-entreprise. Lire notre article sur le sujet.

Ne jamais facturer de TVA à ses clients, grâce au statut ORGANISME DE FORMATION

Vous avez une activité de coaching et formation. Vous allez dépasser le seuil de 35.200 € de chiffre d’affaires. Vous allez donc être obligé à facturer de la TVA à vos clients.

Sauf si … votre activité de formation est prépondérante (c’est-à-dire qu’elle représente plus de la moitié de vos revenus).

Car en application de l’article 261.4.4 du Code Général des Impôts, les organismes de formation ne facturent pas de TVA à leurs clients.

Dans ce cas, vous avez intérêt à déposer un dossier de demande d’agrément pour être reconnu organisme de formation (OF). Il peut être envoyé très simplement auprès à la DIRECCTE de votre région.

À partir du moment où vous avez envoyé votre dossier de demande d’agrément, vous pouvez ne pas/plus facturer de TVA.

En tant que micro-entrepreneur, vous proposez peut-être à vos clients de la formation et du conseil (coaching). Normalement, vous devrez toujours facturer la TVA sur votre activité conseil (coaching). Sauf si elle représente moins de 10% de votre chiffre d’affaires total. Dans ce cas, vous n’avez pas de TVA à facturer.

Bon à savoir 1

L’exonération de TVA sur vos activités de formation est applicable quel que soit le niveau de votre chiffre d’affaires lié aux formations. Il n’y a pas de plafond.

Si vous êtes micro-entrepreneur et que vous facturez 70.000 € de formation à vos clients, vous pouvez ne pas leur facturer de TVA.

Si vous êtes en SASU et que vous facturez 200.000 € de formation à vos clients, vous ne facturerez toujours pas de TVA.

Bon à savoir 2

Vous pouvez être micro-entrepreneur et associé dans une SAS ou SARL. Rien ne vous empêche donc d’exercer votre activité de formateur en tant que micro-entrepreneur. Et de participer au développement d’une activité de coaching dans une SARL ou SAS dans laquelle vous êtes associé. Le chiffre d’affaires réalisé par la SARL ou SAS n’étant pas pris en compte pour le calcul de votre chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour rester en micro-entreprise. Lire notre article sur le sujet si vous souhaitez en savoir plus.

Utiliser des outils de défiscalisation « classique »

Si votre impôt sur le revenu dépasse 5.000 € par an, vous pouvez défiscaliser en utilisant les outils classiques de défiscalisation :

• En réalisant des investissements (financiers, immobiliers ou autres),
• En bénéficiant de crédit ou réduction d’impôts liés à certaines dépenses (éducation, services à la personnes, dons).