La TVA, cet impôt direct sur la consommation que nous payons chaque jour sans même plus nous en rendre compte. En tant qu’entrepreneur, déclarer la TVA est une étape obligatoire de votre comptabilité et est souvent un gros point de vigilance. Quand, comment et où la déclarer ? Comment la récupérer ? Se faire exonérer ? Que se passe-t-il si je fais des dépenses à l’étranger ? Beaucoup de questions trottent dans la tête des autoentrepreneurs et/ou des dirigeants. Vous découvrirez dans cette ressource, comment choisir le bon régime de TVA, comment la calculer, tout sur la TVA dans l’Union Européenne, les activités qui sont exonérées, etc. Télécharger ce livre blanc gratuitement vous accompagnera dans le pilotage de votre activité et vous aidera à prendre les meilleures décisions dans la gestion de votre entreprise.
La TVA : tout comprendre en 4 étapes
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Faut-il transformer sa SARL en SAS ?
La transformation d’une **SARL en SAS (ou SASU)** n’est pas toujours judicieuse : tout dépend surtout du **niveau de bénéfice** et de l’objectif entre **revenu net** et **protection sociale**. En **SARL**, les rémunérations sont déductibles et les **cotisations sociales du dirigeant** sont souvent plus faibles (mais les dividendes au-delà de 10% du capital sont cotisés). En **SAS**, les **dividendes ne supportent pas de cotisations sociales**, mais ils ne sont pas déductibles et restent soumis aux prélèvements sociaux, sans ouvrir de droits sociaux. Les simulations montrent qu’à **30 000 €**, une SAS rémunérée en dividendes peut offrir un net supérieur, au prix d’une protection sociale limitée ; à **100 000 €**, la **SARL** redevient généralement plus avantageuse (effet de l’IS et cotisations proportionnellement moins lourdes). Conclusion : la **SARL** est souvent à privilégier, la **SAS/SASU** pouvant convenir en cas de **holding/groupe**, pour certains **retraités**, ou **au démarrage** pour limiter les appels de cotisations.
La location meublée soumise à cotisations sociales
Depuis 2022, les loueurs en meublé susceptibles d’être considérés « professionnels » au sens fiscal peuvent aussi être assujettis aux cotisations sociales URSSAF/SSI, ce qui alourdit le coût de la location meublée. En longue durée, seules les locations en **LMP** sont concernées (recettes > 23 000 € et supérieures aux autres revenus du foyer), tandis que les **LMNP** restent exonérés. En courte durée, les cotisations s’appliquent dès **23 000 € de recettes**, quel que soit le statut. Plusieurs régimes d’affiliation existent (SSI, micro-entrepreneur, régime général) avec des bases et taux différents, mais le point le plus pénalisant intervient souvent à la revente, via la taxation des **plus-values court terme liées aux amortissements**, pouvant approcher 50%.
Choisir le bon régime de TVA pour votre entreprise
Panorama des régimes de TVA en France : franchise en base de TVA, régime simplifié et régime réel (dont mini-réel). La franchise de TVA s’applique sous certains seuils de chiffre d’affaires : vous ne facturez pas la TVA mais ne la récupérez pas sur vos achats, avec possibilité d’opter pour la TVA si c’est plus avantageux (notamment avec des clients professionnels). Le régime simplifié de TVA concerne les entreprises au-delà des seuils de franchise et sous certains plafonds (ou si la TVA annuelle reste limitée) : paiement via deux acomptes (juillet/décembre) puis régularisation annuelle, pratique pour la trésorerie mais moins adapté en cas de crédits de TVA fréquents. Le régime réel de TVA impose des déclarations mensuelles (ou trimestrielles sous conditions) avec calcul TVA collectée – TVA déductible, permettant un remboursement régulier des crédits de TVA, au prix d’un suivi comptable plus strict. Il est possible de changer de régime de TVA sur option (demande avant le 1er février, valable 2 ans).
