FRAIS RÉELS OU INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES, COMMENT CHOISIR ?

La question des frais réels ou du barème kilométrique pour la gestion de son véhicule personnel revient régulièrement. Nous vous rappelons les principaux mécanisme des deux solutions.

INDEMNITES KILOMETRIQUES
Les indemnités sont exclusivement applicables lorsqu’un véhicule personnel est utilisé à titre professionnel pour l’entreprise tel que :
  • Déplacement en clientèle
  • Prospection
  • Livraison, etc.

Bon à savoir : il peut s’agir du véhicule du contribuable mais également celui d’un membre de son foyer fiscal.

Afin de bénéficier fiscalement de la charge de déplacement, il est nécessaire de tenir un tableau avec les mentions suivantes :
  • Date de déplacement
  • Lieu de départ : siège de l’entreprise
  • Destination : adresse exacte
  • Nombre de CV du véhicule utilisé
  • Copie de la carte joint au tableau
  • Facture de péage (à joindre également, en cas de non factures de péages, les frais de déplacements peuvent être rejetés)

Tous les ans l’Administration fiscale publie le barême des frais kilométriques déductibles. Bien entendu les entreprises peuvent appliquer un barème différent, dans ce cas si celui-ci est inférieur au barème fiscale les indemnités seront déductibles dans le cas contraire elles ne seront pas déductibles.

En cas de contrôle, il pourra vous être demandé les factures d’entretiens des véhicules afin de vérifier de l’usure du véhicule mais surtout pour vérifier l’historiques des kilométrages de la voiture.

Egalement les factures de péages et de parking afin de vérifier la véracité du déplacement.

Les indemnités ne sont pas soumises à charges sociales et sont complètement défiscalisées, de plus elles sont déductibles du résultat fiscal.
Attention :  le barème kilométrique ne peut pas s’appliquer aux entreprises dont le résultat est soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC : entreprise individuelle, EURL…

 

FRAIS REELS
Les frais réels suivants qui peuvent être déduits par l’entreprise sont les suivants :
  • Cout d’achat du véhicule : par la pratique d’un amortissement annuel.
    • Amortissements : limité à 18 300 sur 5 ans ou 9900 en si le véhicule dépasse 180 gr CO2 pour sa consommation.
  • Frais d’entretien.
  • Assurance.
  • Location du véhicule.
  • Frais de carburants
  • TVA liée aux couts achats, entretiens et carburants :
    •  Déduction complète pour les véhicules utilitaire mention VU
    •  Pas de déduction de tva sur frais pour les véhicules de tourisme sauf gazole à 80%
    • Si le carburant est du GPL (gaz de pétrole liquéfié), du propane liquéfié, du butane liquéfié ou du GVN (gaz naturel comprimé), la TVA peut être récupérée à 100% peu importe le type de véhicule (véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire).
    •  Lorsque le GPL est à l’état gazeux, la TVA n’est récupérable qu’à 50% pour les véhicules de tourisme (et à 100% pour les véhicules utilitaires).

En cas d’utilisation mixte, c’est à dire à la fois professionnelle et privée le contribuable détermine sous sa responsabilité la quote-part professionnelle qui pourra être déduite. En général une fraction du kilométrage parcourus.

Bon à savoir : les indemnités kilométriques ne peuvent évidemment pas se cumuler avec la déduction des frais réels, mais il est possible de déduire les frais suivants qui ne sont pas intégrés dans le barème kilométrique :

  • Frais de péage
  • Frais de parking et de garage
  • Frais de réparation en cas d’accident
     

CONCLUSION

Généralement, en cas de kilomètres professionnels importants, le barème kilométrique sera le plus favorable, idem si le véhicule est âgé et totalement amorti. Inversement si vous possédez un véhicule neuf et que vous n’effectuez que très peu de déplacements les frais réel seront souvent plus intéressants. Quoiqu’il en soit, en fin d’année il est toujours possible de faire le calcul et de choisir l’option la plus avantageuse.

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