Percevoir une rémunération en tant que gérant de SCI, c’est possible.
Votre SCI dégage des excédents et vous souhaitez vous rémunérer ? On vous explique comment vous versez une rémunération à partir de votre SCI.
VOTRE SCI DÉGAGE DES EXCÉDENTS
Vous avez créé votre SCI il y a maintenant plusieurs années, vous avez remboursé vos emprunts et votre SCI devient excédentaire, ou tout simplement votre SCI dégage des excédents et vous souhaitez vous rémunérer.
Cela est parfaitement possible.
Généralement les fonctions du gérant de SCI ne sont pas rémunérées, il est vrai que le travail à fournir n’est généralement pas très fastidieux une fois que les travaux ont été achevés et que la SCI ne dispose que de très peu de locaux. Sachant qu’il est souvent conseillé de créer une SCI par locaux.
Les possibilités de rémunérer le gérant sont généralement inscrites dans les statuts, il convient donc de s’y référer et de fixer ensuite par assemblée générale le montant octroyé. En cas de gérance majoritaire, il conviendra toutefois que celle-ci ne soit pas excessive pour éviter une remise en cause par les associés minoritaires.
L’intérêt de rémunérer le gérant de SCI réside dans la possibilité de lui ouvrir droit à prestations sociales s’il s’agit de sa seule activité et de répartir différemment les bénéfices entre les associés. En veillant néanmoins à ce que celle-ci soit conforme au travail fourni.
Au plan fiscal la rémunération du gérant va dépendre du statut du gérant et du régime fiscal de la société :
SCI soumise à l’impôt sur le revenu :
Si le gérant n’est pas associé, sa rémunération est considérée comme un salaire qui pourra se déduire au niveau de la SCI dans les frais de gestion. (Attention toutefois, en l’absence de lien de subordination, la rémunération n’est pas considérée comme un salaire et le dirigeant est assimilé à un Administrateur de bien soumis aux BIC).
Si le gérant est associé et que la SCI est soumise à l’impôt sur le revenu : c’est le cas généralement pratiqué, sa rémunération se déduit du résultat imposable à répartir entre les associés, mais s’ajoute à ses revenus fonciers.
L’intérêt de rémunérer le gérant est de lui permettre d’appréhender les bénéfices au détriment des autres associés.
Exemple : la SCI dégage un excédent de 20.000 euros avant rémunération du gérant qui est de 20.000 euros. Il y a 2 associés.
Le résultat à répartir est donc de 0. L’associé non gérant va percevoir 0. Le gérant 20.000 euros. Le résultat fiscal imposable sera de 20.000 euros à déclarer en revenu foncier par le gérant.
SCI soumise à l’IS :
Si le gérant est associé et que la SCI est soumise à l’impôt sur les sociétés, la rémunération du gérant est déductible au sein de la société, pour le bénéficiaire il a le caractère de rémunération au titre de l’article 62 du CGI. (Au plan social, il est considéré comme TNS et devra cotiser au RSI sauf à démontrer un lien de subordination ce qui est rarement le cas).
Si le gérant n’est pas rémunéré il est admis que celui-ci n’a pas le statut de TNS et n’a pas à cotiser au RSI même sur une base minimale. Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 mai 1988, 86-10.105
Bon à savoir :
En cas de rémunération excessive, l’Administration peut requalifier cette rémunération en revenus de capitaux mobiliers avec une majoration de 25% et le réintégrer des bénéfices de la société.
Attention au piège pour les SCI imposables de plein droit à l’IS (Exemple SCI réalisant de la location meublée), les rémunérations du gérant sont de la nature de BNC. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6333-PGP.html
En conclusion, la décision de rémunérer le gérant de SCI doit être mesurée avec discernement en raison des nombreuses situations qui peuvent se présenter et des pièges à éviter.
Informations Supplémentaire
SCI et option l’impôt sur société : en savoir plus ici
Créer sa SCI : en savoir plus ici.
