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Augmenter le capital de son entreprise avec ses bénéfices : les avantages

Par Jean-Luc Javelaud, le 15 février 2023
3 min.

Améliorez la situation financière de votre société et bénéficiez d’avantages fiscaux. Il est temps d’augmenter votre capital social ! Dans ce blog, nous allons explorer les différents avantages de cette stratégie, comment la mettre en œuvre et comment en tirer le meilleur parti pour atteindre vos objectifs financiers à long terme.

Votre société réalise des bénéfices que vous ne distribuez pas et qui s’accumulent en réserves dans votre société.

Et si vous augmentiez le capital de votre société ?

Pourquoi augmenter le capital de votre société ?

Rassurer les tiers

Votre capital de départ était probablement assez faible.

En augmentant celui-ci vous allez pouvoir rassurer les tiers : banquiers, clients, fournisseurs et autres partenaires.

Le capital est en effet le gage des créancier. Une société avec un capital important donne forcément davantage confiance qu’une société ayant un petit capital.

N’oublions pas également que celui-ci figure la plupart de vos documents administratifs.

Adapter le capital à votre situation financière

Votre activité s’est également surement développée et le capital de celle-ci ne reflète plus la réalité économique de votre société.

Réduire vos cotisations sociales

Les gérants de SARL et d’EURL sont soumis à cotisations sociales sur les distributions de dividendes qui excèdent 10% du capital social et des comptes courants d’associés.

Il est ainsi judicieux d’augmenter son capital social pour limiter le montant de ses cotisations sociales.

Exemple : vous augmentez votre capital de 100.000 euros. Sachant que les cotisations sociales d’un TNS (travailleur non salarié) sont de 46%, vous allez économiser 4600 euros par an de cotisations sociales (100.000X10%X46%).

Bénéficier d’une fiscalité attractive lors de la réduction du capital

La réduction de capital consiste à attribuer à un ou plusieurs associés une partie des actifs de la société (immobilisation ou trésorerie) en contre partie du remboursement d’une partie de leur capital.

Cette opération est souvent utilisée en cas de départ d’un associé, de restructuration interne, de fermeture de la société.

La réduction de capital qui était autrefois considérée comme une distribution de dividendes et imposée en conséquence (flat-tax notamment) est aujourd’hui assimilée à une plus value.

La différence est importante car l’imposition des plus value est nettement plus favorable que l’imposition des dividendes. En effet vous pouvez bénéficier de nombreux abattements et exonérations d’impôts.

Après 8 ans de détention des titres la plus value peut ainsi bénéficier d’un abattement allant jusqu’à 85% de sa valeur.

Exemple : vous souhaitez sortir de la société. Vous voulez récupérez 100.000 euros de trésorerie et vous détenez vos titres depuis plus de 8 ans. Vous ne serez imposé à l’impôt sur le revenu que sur 15.000 euros (auxquels il convient d’ajouter les prélèvement sociaux de 17.20% sur les 100.000 euros).

Comment procéder à l’augmentation de capital

L’augmentation de capital par incorporation des réserves est une opération simple et peu couteuse.

La décision d’augmenter le capital social doit être prise en assemblée générale extraordinaire. Vous devez ensuite faire enregistrer votre procès-verbal au service des impôts dans un délai d’un mois, publier une annonce légale dans un journal habilité et déposer votre dossier au Centre de formalités des entreprises (CFE).

Coût de l’opération : environ 600 € HT.

À propos de l’auteur

Jean-Luc Javelaud
Jean-Luc Javelaud
Expert-comptable
Passionné par les nouvelles technologies et le conseil aux entreprises, Jean-Luc Javelaud a développé son activité sur Internet afin de proposer aux entreprises des solutions économiques accompagnées de conseils à valeur ajoutée.
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