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Augmenter le capital de son entreprise : les avantages

Par Jean-Luc Javelaud, le 5 mai 2013
2 min.

Augmenter le capital de son entreprise présente des avantages notamment la distribution de dividendes exonérée de charges sociales. On vous explique quels sont les bénéfices à réaliser et le fonctionnement de l'augmentation de capital.

Pourquoi augmenter le capital de votre entreprise ?

Premièrement, cela permet d’exonérer de charges sociales la distribution des dividendes de votre société.

En plus de contourner l’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales, plusieurs autres raisons peuvent vous amener à augmenter le capital de votre société.

Cela peut être le cas si vous avez créé votre société avec un capital réduit, ainsi lorsqu’elle se développe, une augmentation de capital sera nécessaire pour répondre aux besoins de financement et rassurer les banques et créanciers.

Une augmentation de capital sera également nécessaire si votre société a subi des pertes et que les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social ou en cas d’arrivée d’un nouvel associé qui financera la création de ses parts par une souscription en numéraire ou un apport en nature.

Comment ? La décision d’augmenter le capital social doit être prise en assemblée générale extraordinaire. Vous devez ensuite faire enregistrer votre procès-verbal au service des impôts dans un délai d’un mois, publier une annonce légale dans un journal habilité et déposer votre dossier au Centre de formalités des entreprises (CFE).

Coût de l’opération : environ 600 € HT.

Attention ! Le capital initial doit être entièrement libéré pour pouvoir procéder à une augmentation de capital.

Libérer les apports immédiatement ? Plus maintenant… Depuis la loi Warsmann du 22.03.2012 (n° 2012-387) et comme pour les sociétés anonymes, la libération des apports peut se faire de manière progressive : un quart des apports en numéraire doivent être libérés lors de la souscription, la libération des trois quarts restants pouvant intervenir dans le délai de cinq ans à compter du jour où l’augmentation de capital est devenue définitive (Code de commerce art. L 223-32).

Et un autre avantage… Sous conditions, et notamment que votre société ait été créée il y a moins de cinq ans et qu’elle emploie deux salariés (un si elle est inscrite à la chambre de métiers et de l’artisanat), l’augmentation de capital vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % du montant des versements retenus dans la limite annuelle de 50 000 € (100 000 € pour un couple).

À propos de l’auteur

Jean-Luc Javelaud
Jean-Luc Javelaud
Expert-comptable
Passionné par les nouvelles technologies et le conseil aux entreprises, Jean-Luc Javelaud a développé son activité sur Internet afin de proposer aux entreprises des solutions économiques accompagnées de conseils à valeur ajoutée.
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