Crypto-monnaies et impôts
L’Administration fiscale a déjà eu à trancher sur les règles en matière de TVA par contre en matière d’imposition des bénéfices, les derniers commentaires datent de 2014 et renvoient aux grands principes fiscaux. L’Administration assimile les opérations réalisées en bitcoins et crypto-monnaies à des opérations en devises et renvoie aux règles générales d’imposition :
Régime de la TVA
La Cour de Justice Européenne dans son arrêt du 22 octobre 2015, s'est prononcée sur la nature des crypto-monnaies. Elle considère que celles-ci ne constituent pas des biens meubles (des marchandises par exemple) mais une monnaie d’échange ou encore une devise virtuelle. Par conséquent, en matière de TVA, il est fait application de l’article 261 C 1 du Code général des impôts qui *exonère de TVA les opérations financières y compris, les négociations (achat-ventes) portant sur des devises.*
Les opérations d’achats et de ventes de bitcoins sont donc exonérées de TVA.
Imposition des bénéfices
L’Administration fiscale a précisé dans sa mise à jour du BOFIP en date du 11 juillet 2014, le régime d’imposition des bitcoins. Les bénéfices (ou pertes) réalisés sur les opérations d’achats et de ventes de bitcoins (et autres crypto-monnaies) sont imposables au titres des BNC si la personne exerce cette activité à titre occasionnel.
Si les opérations sont réalisées à titre habituel, elles sont taxées dans la catégorie des BIC. L’Administration précise que les critères d’exercice habituel ou occasionnel de l’activité résultent de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d’achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition, etc.)
👉 Imposition en BNC
Si la personne est imposable au titre des BNC, elle pourra déclarer ses revenus au titre du régime micro BNC si elle ne dépasse pas le seuil de recettes de 77.700 euros (seuil 2024 et 2025). C’est un régime simplifié d’imposition puisqu’il suffit d’indiquer le montant des recettes sur sa déclaration 2042. L’administration fiscale applique ensuite un abattement forfaitaire de 34 %.
Le choix du micro BNC ne sera pas forcément le plus judicieux car les achats de bitcoins ne sont pas déduits et le contribuable est imposable sur 66% de ses recettes.
Autrement, le titulaire des bitcoins peut choisir une imposition au régime réel (obligatoire si les seuils sont dépassés), il sera ainsi imposable non pas sur ses recettes mais sur son bénéfice (recettes-dépenses).
Il pourra ainsi déduire les dépenses relatives à cette activité (ordinateur…) mais surtout les achats de bitcoins.
🙋♂️ Attention à la détermination du bénéfice imposable : en matière de BNC les bénéfices sont imposables en fonction des gains réalisés et l’Administration dans ses commentaires indique que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés. 🚨 Par conséquent l’échange de bitcoins contre une autre crypto-monnaie rend l’opération impossible. 🚨
👉 Imposition en BIC
De même que pour les BNC, le contribuable peut opter pour le régime micro BIC, le seuil de recettes est le même, mais l’abattement est plus élevé il est de 50%.
Une particularité importante du BIC par rapport au BNC concerne la détermination du bénéfice, si le contribuable est soumis au régime réel d’imposition : en matière de BNC le gain n’est imposable que lorsqu’il est réalisé, en matière de BIC le gain est imposable même si celui-ci n’est pas définitivement acquis. En effet, les bitcoins doivent être valorisés à la date de clôture de l’exercice pour déterminer le bénéfice.
Étant donné la forte volatilité des crypto-monnaies, le régime BIC peut être particulièrement pénalisant puisqu’il intègre une plus-value qui n’est pas encore réalisée.
