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Entreprise individuelle ou micro-entreprise comment choisir

Par Jean-Luc Javelaud, le 25 octobre 2024
9 min.

Vous hésitez entre la micro-entreprise et l’entreprise individuelle pour lancer votre activité ? Ces deux statuts offrent chacun leurs avantages, mais ils répondent à des besoins bien différents en matière de fiscalité, de déduction de charges et de simplicité de gestion. Découvrez lequel est fait pour vous et boostez votre projet en choisissant le statut adapté à vos ambitions !

Entreprise individuelle ou micro-entreprise : Quel statut choisir en 2024 ?

Lorsqu’un entrepreneur se lance seul, deux statuts juridiques sont particulièrement populaires : l’entreprise individuelle (EI) et la micro-entreprise.

Juridiquement il s’agit d’une même structure juridique à savoir exercer son activité en nom propre : les deux sont des entreprises individuelles. Ce qui les distingue concerne le régime fiscal et social qui est totalement différent, que ce soit en termes de gestion, de fiscalité ou de responsabilité.

Lorsque l’on parle d’entreprise individuelle au lieu de micro-entreprise on parle plus précisément d’une option au régime réel d’imposition alors qu’en micro-entreprise l’imposition et le calcul des charges sociales se font de manière forfaitaire.

Dans cet article, nous examinerons les différences entre ces deux options pour vous aider à choisir celle qui correspond le mieux à votre projet.

1. Entreprise individuelle : Un statut flexible avec déduction des frais réels

L’entreprise individuelle (EI) est une forme juridique simple et accessible, idéale pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer rapidement. Cependant, elle comporte des caractéristiques spécifiques à connaître avant de faire son choix.

  • Simplicité de création : La création d’une entreprise individuelle est rapide et ne nécessite ni capital social ni statuts. L’entrepreneur est seul maître de son activité.
  • Responsabilité limitée : Depuis mai 2022, la responsabilité de l’entrepreneur individuel est limitée aux biens professionnels, sauf en cas de faute de gestion grave. Cette mesure permet de protéger le patrimoine personnel, une avancée majeure pour les entrepreneurs.
  • Déduction des frais réels : L’un des avantages majeurs de l’entreprise individuelle est la possibilité de déduire les frais professionnels réels de son chiffre d’affaires. Cela inclut les frais de matériel, de location, les déplacements professionnels, ou encore les frais de télécommunication. Cela peut se révéler particulièrement intéressant si l’activité engendre des coûts importants.
  • Fiscalité : Les bénéfices de l’entreprise individuelle sont imposés à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la nature de l’activité. Mais l’entrepreneur peut aussi opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), une option à envisager si l’activité est prospère.

Depuis 2022, il est possible pour un entrepreneur individuel de choisir l’imposition à l’IS. Cette option peut s’avérer avantageuse dans certains cas, notamment si les bénéfices sont réinvestis ou si l’entrepreneur souhaite optimiser sa fiscalité.

  • Taux réduit : L’impôt sur les sociétés est de 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfices, puis de 25 %. Ce taux peut être plus intéressant que l’impôt sur le revenu, surtout si l’activité génère des bénéfices élevés.
  • Rémunération déductible : Si l’entrepreneur se verse une rémunération, celle-ci est déductible des bénéfices soumis à l’IS, ce qui permet de diminuer l’assiette fiscale.
  • Choix stratégique : L’option pour l’IS est une décision irrévocable. Il est donc recommandé de faire une analyse approfondie avec un expert-comptable pour déterminer si cette option est adaptée à votre situation.

📢 Intéressant : lorsque vous êtes en micro entreprise et que vous optez pour l’entreprise individuelle vous bénéficiez d’une réduction d’impôts pour frais de comptabilité allant jusqu’à 915 euros par an en adhérant à un centre de gestion agréé. Votre comptabilité ne vous coûte ainsi presque rien.

2. Micro-entreprise : une gestion ultra-simplifiée mais avec des plafonds

La micro-entreprise est une forme simplifiée de l’entreprise individuelle, particulièrement adaptée aux petites activités. Ce régime a été conçu pour permettre aux entrepreneurs de se concentrer sur leur activité sans être submergés par la gestion administrative et fiscale.

  • Une comptabilité extrêmement allégée : pas besoin de tenir une comptabilité complexe, un simple registre des recettes et des dépenses suffit.
  • Plafonds de chiffre d’affaires : En 2024, la micro-entreprise est soumise à des plafonds : 94 300 € pour les activités de vente de marchandises et 37 800 € pour les prestations de services. Au-delà de ces seuils, il est nécessaire de basculer vers un autre régime.
  • Aucun frais pour démarrer : En choisissant la micro entreprise vous n’avez aucune charges sociales ni impôts à payer tant que vous ne faites pas de chiffre d’affaires, ce qui n’est pas le cas avec l’EI.
  • Fiscalité forfaitaire : La micro-entreprise bénéficie d’un régime fiscal simplifié. Les cotisations sociales et l’imposition sont calculées sur le chiffre d’affaires, après application d’un abattement forfaitaire pour frais (71 % pour la vente, 50 % pour les prestations de services, 34 % pour les professions libérales). Il n’est donc pas possible de déduire les frais réels comme dans l’entreprise individuelle.
  • Cotisation sociales forfaitaires : En micro-entreprise, les cotisations sociales sont calculées directement sur le chiffre d’affaires réalisé, sans prise en compte des frais réels. Le taux de cotisation dépend de la nature de l’activité : environ 12,8 % pour les activités de vente de biens et 22 % pour les prestations de services et les activités libérales. Ce calcul simplifié facilite la gestion, mais il signifie également que, même en cas de faibles marges ou de dépenses élevées, les charges sociales sont dues sur l’ensemble du chiffre d’affaires encaissé.
  • Franchise en base de TVA : Comme pour l’entreprise individuelle, la micro-entreprise peut bénéficier de la franchise en base de TVA, tant que le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils annuels (94 300 € pour la vente de biens et 37 800 € pour les prestations de services). En dessous de ces seuils, l’entrepreneur n’a pas à facturer de TVA, mais ne peut pas non plus la récupérer sur ses achats.

3. Entreprise individuelle ou micro-entreprise : Quelles sont les différences ?

Même si la micro-entreprise est une forme d’entreprise individuelle, des différences majeures existent, particulièrement en termes de fiscalité, de déduction des charges et de gestion comptable. Voici un tableau comparatif des deux statuts :

| Critères | Entreprise Individuelle (EI) | Micro-entreprise | |—|—|—| | Responsabilité | Limitée depuis 2022 | Limitée | | Comptabilité | Complète (bilan, compte de résultat) | Simplifiée (livre des recettes et dépenses) | | Imposition | IR ou option à l’IS | Prélèvement forfaitaire sur le CA | | Déduction des frais réels | Oui | Non | | Plafond de chiffre d’affaires micro-entreprise | Aucun | 188.700 € (vente), 77.700 € (services) | | TVA | Franchise possible si seuils non dépassés | Franchise possible si seuils non dépassés |

5. Quel statut choisir pour votre activité ?

Le choix entre une entreprise individuelle et une micro-entreprise dépend de plusieurs facteurs : votre chiffre d’affaires prévisionnel, vos besoins en déduction de charges et le degré de simplicité que vous recherchez dans la gestion de votre activité.

  • La micro-entreprise est un choix judicieux pour les petits entrepreneurs qui souhaitent une gestion simplifiée, avec des obligations comptables et fiscales légères. Si vous démarrez avec un chiffre d’affaires modeste et peu de frais professionnels, la micro-entreprise vous permettra de vous concentrer sur l’essentiel, sans lourdeurs administratives.
  • L’entreprise individuelle (EI) est plus adaptée si vous prévoyez un développement rapide ou si vous avez des frais professionnels significatifs que vous souhaitez déduire. Ce statut offre une plus grande flexibilité, notamment avec l’option pour l’IS, et permet une meilleure gestion de la TVA si vous dépassez les seuils de franchise.

FAQ : Entreprise individuelle ou micro-entreprise

1. Quels frais sont déductibles en entreprise individuelle ? En entreprise individuelle, vous pouvez déduire tous les frais professionnels réels, comme le loyer, les frais de matériel, les déplacements professionnels, ou encore les frais de télécommunication.

2. Peut-on passer de la micro-entreprise à l’entreprise individuelle ? Oui, il est possible de passer de la micro-entreprise à l’entreprise individuelle dès que vous dépassez les plafonds de chiffre d’affaires ou si vous souhaitez une gestion plus complexe avec la déduction des frais réels.

3. Quel est l’intérêt de l’option pour l’impôt sur les sociétés (IS) dans une entreprise individuelle ? L’option pour l’IS permet de bénéficier d’un taux d’imposition plus favorable (15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfices, puis 25 %) et de déduire la rémunération du dirigeant des bénéfices imposables.

4. Est-il possible d’être en franchise de TVA avec une entreprise individuelle ? Oui, tant que le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils de franchise en base de TVA (94 300 € pour la vente de biens et 37 800 € pour les prestations de services), l’entreprise individuelle peut être exonérée de TVA.

5. Quelle est la différence principale entre une micro-entreprise et une entreprise individuelle classique ? La différence majeure réside dans la gestion comptable et fiscale. La micro-entreprise applique un régime forfaitaire et simplifié, tandis que l’entreprise individuelle permet de déduire les frais réels et propose une option pour l’IS.

6. Quels sont les plafonds de chiffre d’affaires pour une micro-entreprise en 2024 ? En 2024, les plafonds sont fixés à 94 300 € pour les activités de vente de marchandises et à 37 800 € pour les prestations de services.

7. Pourquoi choisir la micro-entreprise plutôt que l’entreprise individuelle classique ? La micro-entreprise est idéale pour les petites activités avec un chiffre d’affaires modeste et des frais limités. Elle offre une gestion ultra-simplifiée et des obligations fiscales allégées.

8. Que se passe-t-il si je dépasse les seuils de la micro-entreprise ? Si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise, vous devrez basculer vers un autre régime fiscal et perdre la simplicité administrative associée au statut.

9. L’entreprise individuelle est-elle soumise à des obligations comptables ? Oui, l’entreprise individuelle doit tenir une comptabilité complète, avec des bilans annuels et des comptes de résultat, contrairement à la micro-entreprise, qui se contente d’un livre des recettes.

10. Quelles charges sociales doit-on payer en entreprise individuelle ou en micro-entreprise ? Les charges sociales sont calculées différemment selon le régime. En micro-entreprise, elles sont basées sur un pourcentage du chiffre d’affaires, alors qu’en entreprise individuelle classique, elles sont calculées sur les bénéfices après déduction des frais réels.

6. Conclusion

En 2024, les statuts d’entreprise individuelle et de micro-entreprise restent des solutions pertinentes pour les entrepreneurs indépendants. Pour une activité avec peu de frais et un chiffre d’affaires limité, la micro-entreprise est idéale grâce à sa simplicité. En revanche, si vous avez des dépenses professionnelles importantes et que vous cherchez à optimiser votre fiscalité, l’entreprise individuelle, avec la possibilité d’opter pour l’IS, peut être une meilleure solution.

Avant de vous lancer, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable qui saura vous guider en fonction de votre situation spécifique et de vos objectifs de développement.

À propos de l’auteur

Jean-Luc Javelaud
Jean-Luc Javelaud
Expert-comptable
Passionné par les nouvelles technologies et le conseil aux entreprises, Jean-Luc Javelaud a développé son activité sur Internet afin de proposer aux entreprises des solutions économiques accompagnées de conseils à valeur ajoutée.
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