Introduction
Créer une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) offre de nombreux avantages aux entrepreneurs individuels, notamment en matière de fiscalité.
Toutefois, choisir le bon régime fiscal est crucial pour optimiser les coûts et maximiser les bénéfices.
Comprendre les différences entre l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS) est essentiel pour faire un choix éclairé.
Cet article vous guide à travers les avantages, les inconvénients et les implications de chaque option fiscale.
Développement
Choisir l'Impôt sur les Sociétés (IS)
Si votre SASU est soumise à l'IS, elle devra payer un impôt de 15% sur les bénéfices jusqu'à 42 500 euros et 25% au-delà.
Par exemple, pour un bénéfice de 20 000 euros, vous paierez 3 000 euros d'impôt. Ensuite, les dividendes peuvent être distribués et soumis soit à l'impôt sur le revenu, soit à la Flat Tax de 31,40%.
Si vos dividendes de 20.000 euros représentent votre seul revenu et que vous êtes célibataire, choisir l'impôt sur le revenu peut être avantageux, car vous ne paierez que les prélèvements sociaux (18,4% en 2026), soit 3 680 euros.
Choisir l'Impôt sur le Revenu (IR)
Avec l'IR, le bénéfice est directement perçu par l'associé, sans impôt sur les sociétés. Vous économisez donc les 3 000 euros d'IS. Vous serez redevable de l'impôt sur le revenu selon les tranches d'imposition et des prélèvements sociaux (11.10% en 2026).
Par exemple, un célibataire sans autre revenu paiera 772 euros d'impôt sur le revenu et 2 220 euros de prélèvements sociaux, soit une imposition totale de 2 992 euros. Vous économisez ainsi 4 217 euros par rapport à l'IS (l'IS payé par la société plus l'IR sur vos dividendes)
Erreurs courantes
- Ne pas prendre en compte la composition du foyer fiscal.
- Ignorer l'impact des autres revenus du ménage.
- Oublier de considérer les déficits potentiels lors des premières années.
Bonnes pratiques
- Consulter un expert-comptable pour évaluer votre situation spécifique.
- Analyser les prévisions de bénéfices pour choisir le régime fiscal le plus avantageux.
- Revoir annuellement votre choix fiscal en fonction de l'évolution de votre entreprise.
Attention il faudra attendere une année pour vous rémunérer sous forme de dividendes. Si vous faites des prélèvements sur le compte de la société ils seront assimilés à des rémunérations.
Exemples concrets
Imaginons que votre conjoint gagne 36 000 euros et que votre SASU réalise un déficit de 10 000 euros. Avec l'IR, vous n'aurez pas d'impôt à payer. En revanche, avec l'IS, le déficit ne pourra être reporté que sur les exercices suivants.
Checklist
- Évaluer vos bénéfices prévisionnels.
- Considérer la composition de votre foyer fiscal.
- Analyser l'impact des autres revenus du ménage.
- Consulter un expert-comptable.
- Adhérer à un CGA si nécessaire.
FAQ
Question : Quelle est la différence entre l'IS et l'IR pour une SASU ?
Réponse : L'IS impose les bénéfices de la société à des taux fixes, tandis que l'IR impose les bénéfices directement à l'associé selon son barème d'imposition personnel.
Question : Puis-je changer de régime fiscal après avoir choisi l'IR ou l'IS ?
Réponse : Oui, mais changer de régime fiscal peut avoir des implications fiscales importantes, comme la perte du droit à report des déficits.
Question : Quels sont les taux d'imposition pour l'IS en 2026 ?
Réponse : En 2023, le taux d'IS est de 15% jusqu'à 42 500 euros de bénéfices et de 25% au-delà.
Question : Comment l'option pour l'IR affecte-t-elle mes droits au chômage ?
Réponse : Si vous optez pour l'IR, le bénéfice est considéré comme un revenu d'activité, ce qui peut suspendre vos indemnités ARE.
Question : Quels sont les prélèvements sociaux pour l'IR en 2026 ?
Réponse : Les prélèvements sociaux s'élèvent à 11,10% en 2026.
Question : Comment opter pour l'IR lors de la création d'une SASU ?
Réponse : Vous pouvez opter pour l'IR au moment de la création ou dans les 3 premiers mois de l'exercice fiscal.
Question : Quelles sont les conditions pour opter pour l'IR avec une SASU ?
Réponse : La SASU ne doit pas être cotée, doit employer moins de 50 salariés, et l'associé unique doit être une personne physique.
Question : Pourquoi adhérer à un CGA ?
Réponse : L'adhésion à un CGA vous permet d'éviter une majoration de votre bénéfice imposable.
Conclusion
Choisir entre l'IR et l'IS pour votre SASU est une décision stratégique qui doit être soigneusement évaluée. Bien que l'IR puisse offrir des avantages fiscaux, notamment en cas de déficits ou de faibles bénéfices, il comporte également des risques, comme la suspension des indemnités ARE. En revanche, l'IS peut être plus avantageux pour les entreprises générant des bénéfices importants. Consultez un expert-comptable pour vous assurer de faire le meilleur choix pour votre situation spécifique.