Aller au contenu principal

Ressources - Juridique - Page 2

Capital social SASU 2026 : montant, apports, dépôt et erreurs à éviter (guide complet)
Publié le 19 février 2026 5 min.
Juridique

Capital social SASU 2026 : montant, apports, dépôt et erreurs à éviter (guide complet)

En 2026, le capital social d’une SASU doit être fixé librement (à partir de 1 €), en fonction des besoins de financement et de la crédibilité recherchée auprès des banques, clients et fournisseurs. Ce guide complet explique comment déterminer le bon montant, choisir entre apports en numéraire et apports en nature, réaliser le dépôt du capital (banque, notaire ou plateforme) et respecter les étapes clés de création. Il détaille aussi les règles de libération du capital, les justificatifs à fournir, ainsi que les principales erreurs à éviter (capital trop faible, mauvaise évaluation des apports, clauses de statuts imprécises), afin de sécuriser l’immatriculation et le lancement de votre SASU.
Lire l'article
Registre d’assemblée générale : obligations, tenue, consultation et conservation (guide complet)
Publié le 18 février 2026 4 min.
Juridique

Registre d’assemblée générale : obligations, tenue, consultation et conservation (guide complet)

Le registre d’assemblée générale (AG) est un document obligatoire qui centralise les procès-verbaux et décisions prises en réunion (association, copropriété, société…). Ce guide complet explique les obligations légales, les bonnes pratiques de tenue du registre (numérotation, signatures, annexes), ainsi que les règles de consultation par les membres ou associés. Il détaille aussi les durées et méthodes de conservation, en version papier ou numérique, afin d’assurer la conformité, la traçabilité et la valeur juridique des délibérations en cas de contrôle ou de litige.
Lire l'article
Délai de convocation d’AG : délais légaux en société, association et copropriété (2026)
Publié le 16 février 2026 5 min.
Juridique

Délai de convocation d’AG : délais légaux en société, association et copropriété (2026)

Découvrez les délais de convocation d’Assemblée Générale (AG) en 2026 selon votre situation : société, association ou copropriété. Cette synthèse fait le point sur les délais légaux, les règles prévues par les statuts ou le règlement de copropriété, ainsi que les bonnes pratiques pour une convocation conforme (modalités d’envoi, mentions obligatoires, ordre du jour). Objectif : éviter les erreurs, sécuriser vos décisions et limiter les risques de contestation.
Lire l'article
Comment créer une société en France pour un étranger ?
Publié le 15 février 2026 5 min.
Création d'entreprise, Juridique

Comment créer une société en France pour un étranger ?

Créez et développez votre activité en France facilement : domiciliation du siège social, rédaction des statuts (SAS/SASU) et dépôt du capital auprès d’une banque (souvent en ligne), puis constitution du dossier et dépôt au greffe du tribunal de commerce (annonce légale, formulaire M0, pièces du président selon sa nationalité/statut). Une fois le dossier validé, vous obtenez le Kbis, preuve d’immatriculation de votre société en France. Un cabinet d’expertise comptable peut vous accompagner à chaque étape pour sécuriser et accélérer la création d’entreprise.
Lire l'article
Les avantages et les inconvénients de la SAS
Publié le 14 février 2026 7 min.
Juridique

Les avantages et les inconvénients de la SAS

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est devenue la forme juridique la plus choisie en France, notamment face au recul de la SARL. Son principal avantage tient au statut du dirigeant : le président de SAS est assimilé salarié, ce qui évite le paiement de cotisations sociales minimales dès la création, contrairement au gérant majoritaire de SARL. La SAS séduit aussi ceux qui souhaitent se rémunérer en dividendes (non soumis aux cotisations sociales du dirigeant, à la différence de la SARL depuis 2013), tout en bénéficiant d’une meilleure protection sociale via le régime général. Elle peut également, sous conditions, opter pour l’impôt sur le revenu pendant 5 ans et offre des droits d’enregistrement réduits lors de la cession de titres. En contrepartie, la SARL garde des atouts : charges sociales souvent plus faibles, gestion parfois plus simple et rémunération plus souple. Le choix du statut (SAS, SARL, voire entreprise individuelle) doit donc être fait avec conseil.
Lire l'article
Mettre sa société en sommeil pour éviter les frais de liquidation
Publié le 3 avril 2023 3 min.
Juridique

Mettre sa société en sommeil pour éviter les frais de liquidation

Mettre en sommeil sa société est une solution qui va permettre de vous donner le temps de la réflexion pour démarrer une nouvelle activité
Lire l'article

La simplicité d'un cabinet en ligne, le conseil d'experts !

C'est pour moi !
Femme souriante avec un geste de satisfaction