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Ressources - Juridique

Passer de Micro-Entreprise à Entreprise Individuelle : ce que vous devez savoir
Publié le 2 juin 2026 9 min.
Gestion, Juridique

Passer de Micro-Entreprise à Entreprise Individuelle : ce que vous devez savoir

Vous sentez que votre micro-entreprise plafonne ? Découvrez pourquoi passer à l'entreprise individuelle pourrait être le levier de croissance qu'il vous faut.
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Fiscalité de la SASU : comprendre les Impôts, les dividendes et les Spécificités de la SASU à l’Impôt sur le Revenu
Publié le 31 mai 2026 8 min.
Juridique, Optimiser mes impôts

Fiscalité de la SASU : comprendre les Impôts, les dividendes et les Spécificités de la SASU à l’Impôt sur le Revenu

SASU : les secrets d’une fiscalité sur-mesure. Dividendes, impôt sur les sociétés ou IR, options de rémunération… Découvrez toutes les possibilités pour alléger
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Transformer une SASU en SAS : procédure d’entrée d’associés, modification des statuts, fiscalité et statut social du président
Publié le 28 mai 2026 31 min.
Juridique

Transformer une SASU en SAS : procédure d’entrée d’associés, modification des statuts, fiscalité et statut social du président

Transformer une SASU en SAS avec associés consiste à faire entrer un ou plusieurs actionnaires (cession d’actions, augmentation de capital, apport ou donation) tout en conservant la même société, son SIREN et ses contrats. Cette évolution nécessite le plus souvent une mise à jour des statuts (gouvernance, majorités, cession de titres, pouvoirs du président) et des formalités au guichet unique, parfois avec annonce légale et enregistrement fiscal. Il faut aussi anticiper les effets fiscaux (droits d’enregistrement, éventuelle plus-value du fondateur, dilution, régime IS/IR) et sécuriser la relation entre associés via un pacte d’associés. Enfin, l’arrivée d’associés ne change pas le statut social du président : s’il est rémunéré, il reste assimilé salarié, avec des arbitrages à prévoir entre rémunération et dividendes.
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Apport en compte courant d’associé en SASU : avantages, fiscalité des intérêts, remboursement et risques
Publié le 28 mai 2026 36 min.
Gestion, Juridique, Optimiser mes impôts

Apport en compte courant d’associé en SASU : avantages, fiscalité des intérêts, remboursement et risques

L’apport en compte courant d’associé en SASU permet à l’associé unique de financer rapidement sa société sans augmenter le capital : il s’agit d’une avance remboursable, simple à mettre en place et flexible, pouvant être rémunérée par des intérêts. En contrepartie, il faut sécuriser l’opération (convention écrite, suivi comptable du compte 455) et respecter les règles fiscales : intérêts déductibles seulement sous conditions (capital libéré, taux plafonné, dette réelle) et imposables chez l’associé. Attention aux risques fréquents : compte courant débiteur (interdit/risqué), remboursements imprudents qui fragilisent la trésorerie, sous-capitalisation et contestations en cas de contrôle ou de procédure collective.
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SASU vs Portage Salarial : Comparatif Net en Poche, Protection Sociale & Flexibilité (Simulations Chiffrées)
Publié le 27 mai 2026 38 min.
Création d'entreprise, Gestion, Juridique

SASU vs Portage Salarial : Comparatif Net en Poche, Protection Sociale & Flexibilité (Simulations Chiffrées)

SASU ou portage salarial : ce comparatif met en perspective le **net en poche**, la **protection sociale** et la **flexibilité** pour choisir le statut le plus adapté aux consultants et freelances. Le **portage salarial** séduit par sa **simplicité administrative**, un fonctionnement proche du salariat et une **assurance chômage possible sous conditions**, mais avec davantage de charges et moins de leviers d’optimisation. La **SASU** offre plus de **liberté de gestion** (frais, investissement, rémunération, dividendes) et peut améliorer le revenu selon la stratégie, au prix d’une gestion plus exigeante et **sans droits chômage** liés au mandat de président. Des **simulations chiffrées (60 000 € et 100 000 € de CA)** montrent que le bon choix dépend surtout de votre niveau d’activité, de vos frais, de votre besoin de sécurité et de votre projet de développement.
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Président de SASU en arrêt maladie ou maternité : indemnités journalières, droits et démarches CPAM (2026)
Publié le 27 mai 2026 25 min.
Gestion, Juridique

Président de SASU en arrêt maladie ou maternité : indemnités journalières, droits et démarches CPAM (2026)

En 2026, le président de SASU peut percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou de congé paternité, à condition d’être rémunéré (bulletins de paie/DSN) et donc affilié au régime général en tant qu’assimilé salarié. Sans salaire soumis à cotisations, la protection est très limitée : les dividendes n’ouvrent aucun droit aux IJ. Le versement des indemnités dépend de la régularité et du niveau de rémunération, des conditions de cotisation, d’un arrêt prescrit et du respect des démarches CPAM** (délais, justificatifs, suivi ameli). Le texte insiste aussi sur des points clés : délai de carence en maladie, plafonds d’indemnisation, nécessité de cesser réellement l’activité pendant l’arrêt/congé, et vigilance sur le maintien de rémunération ou la subrogation (à cadrer avec l’expert-comptable). Enfin, l’article recommande d’anticiper sa stratégie salaire vs dividendes, de formaliser les décisions, d’organiser la continuité d’activité de la SASU en cas d’absence, et de compléter si besoin avec une prévoyance pour sécuriser le revenu du dirigeant.
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Créer une SASU en France depuis l’étranger : conditions, fiscalité et obligations du non‑résident fiscal français
Publié le 26 mai 2026 29 min.
Juridique

Créer une SASU en France depuis l’étranger : conditions, fiscalité et obligations du non‑résident fiscal français

Créer une SASU en France en étant non-résident fiscal français est généralement possible : vous pouvez être associé unique et, le plus souvent, président, même en vivant à l’étranger. En revanche, le projet doit être structuré pour éviter les pièges liés à la résidence fiscale, au lieu de direction effective, au risque d’**établissement stable, ainsi qu’à la **fiscalité (IS, TVA)**, la **rémunération du président, les dividendes (retenue à la source) et la protection sociale. L’enjeu principal reste aussi pratique : ouvrir un compte bancaire professionnel peut être plus complexe pour un non-résident. Une SASU “internationale” fonctionne très bien si l’organisation est cohérente et alignée avec les conventions fiscales.
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SASU multi-activités : cumuler plusieurs activités (objet social, code APE, facturation, TVA et risques)
Publié le 25 mai 2026 34 min.
Juridique

SASU multi-activités : cumuler plusieurs activités (objet social, code APE, facturation, TVA et risques)

Une **SASU multi-activités** peut cumuler plusieurs activités (conseil, formation, e-commerce, développement web, vente de produits, etc.) à condition de **prévoir un objet social adapté** et de respecter les règles propres à chaque métier, notamment pour les **activités réglementées**. La société n’a en principe **qu’un seul code APE** (lié à l’activité principale), ce qui n’empêche pas de facturer différentes prestations si les statuts le permettent. Le cumul implique surtout une gestion rigoureuse de la **facturation** (libellés précis), de la **TVA** (taux/régimes différents, seuils de franchise), de la **comptabilité** (suivi par activité) et des **assurances/contrats** pour limiter les risques juridiques, fiscaux et de couverture.
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