Ressources comptabilité - Page 32

Le registre d’assemblée générale (AG) est un document obligatoire qui centralise les procès-verbaux et décisions prises en réunion (association, copropriété, société…). Ce guide complet explique les obligations légales, les bonnes pratiques de tenue du registre (numérotation, signatures, annexes), ainsi que les règles de consultation par les membres ou associés. Il détaille aussi les durées et méthodes de conservation, en version papier ou numérique, afin d’assurer la conformité, la traçabilité et la valeur juridique des délibérations en cas de contrôle ou de litige.

La loi impose surtout l’ouverture d’un compte pour déposer le capital lors de la création d’une société, mais il n’est pas obligatoire de conserver ensuite un **compte bancaire professionnel**. En pratique, utiliser le compte personnel d’un associé est déconseillé (risque de confusion de patrimoine, complications comptables et possible extension du contrôle fiscal). Les banques peuvent refuser une ouverture, mais le droit au compte permet de saisir la Banque de France. Pour les entreprises individuelles (commerçants, artisans, professions libérales), aucune obligation d’ouvrir un compte pro : seuls les commerçants et auto-entrepreneurs doivent disposer d’un compte dédié à l’activité, qui peut être un compte privé. Dans tous les cas, ouvrir un compte séparé reste fortement recommandé pour une gestion plus claire.

Les frais de double résidence correspondent aux dépenses engagées pour se loger hors de sa résidence principale pour des raisons professionnelles. Ils peuvent être déduits des impôts au titre des frais réels (en renonçant à l’abattement forfaitaire de 10 %), à condition que cette double résidence ne relève pas d’une **convenance personnelle mais d’une contrainte (motifs familiaux, emploi du conjoint, distance, situation de travail saisonnier, etc.). Les dépenses déductibles incluent notamment loyer et charges, frais de repas et un aller-retour hebdomadaire vers le domicile familial, mais pas la valeur locative d’un logement dont on est propriétaire. Salariés et dirigeants peuvent en bénéficier, avec justificatifs à l’appui, et l’intérêt du dispositif s’évalue au cas par cas, souvent plus avantageux pour les indépendants que pour les salariés.

Découvrez des moyens simples et peu coûteux pour recouvrer vos factures impayées. L’article détaille d’abord la relance amiable (contact client, envois en recommandé, puis **mise en demeure**) afin de formaliser la demande de paiement. En l’absence de règlement, il présente la phase contentieuse avec des solutions efficaces : procédures du greffe du tribunal de commerce (injonction de payer, référé provision), recouvrement en ligne via huissier pour les créances jusqu’à 4 000 €, et accompagnement par un avocat spécialisé (parfois couvert par une assurance protection juridique). Des liens utiles complètent le tout pour le suivi juridique et l’externalisation.

Mister Compta est un logiciel de comptabilité en ligne conçu pour les TPE, PME, autoentrepreneurs, SCI, holdings et associations. Il automatise la saisie comptable grâce à la synchronisation bancaire, la catégorisation automatique des dépenses et le rapprochement factures/relevés. La solution permet aussi de créer des devis, factures et notes de frais (avec transformation devis en facture) tout en enregistrant automatiquement les écritures comptables avec TVA. Des tableaux de bord facilitent le suivi de la trésorerie et du résultat, avec un accès simple à tous vos documents et la possibilité d’ajouter plusieurs utilisateurs.

Améliorer la présentation de vos comptes annuels passe par l’optimisation du fonds de roulement, la réduction du besoin en fonds de roulement (BFR) et l’amélioration du résultat d’exploitation afin d’obtenir un meilleur score financier auprès de partenaires comme la Banque de France ou les assureurs-crédit. Le texte propose des leviers concrets : ajuster la politique d’amortissement, privilégier crédit-bail/location ou lease-back, renforcer les capitaux propres (augmentation de capital, carry back, abandon de compte courant), conserver la trésorerie via l’emprunt, et agir sur le BFR (paiements fournisseurs, gestion des stocks, relances clients, cession de créances). Enfin, certains postes peuvent être reclassés en exceptionnel pour améliorer l’EBE/EBITDA et les ratios, dans le respect du cadre légal.

Choisir le bon mode d’acquisition de vos locaux professionnels (en direct, via une SCI ou par l’entreprise) a un impact majeur sur la fiscalité et la plus-value. L’achat en direct ou avec une SCI permet à la société de déduire le loyer et au propriétaire d’opter pour le micro-foncier (abattement 30 %) ou le régime réel (déduction des intérêts, travaux, taxe foncière…), avec une exonération progressive de la plus-value (22 ans pour l’impôt, 30 ans pour les prélèvements sociaux). En revanche, vous pouvez être imposé sur des revenus fonciers sans réellement “encaisser” pendant le remboursement du prêt. L’achat par l’entreprise évite ces revenus fonciers et offre l’amortissement du bien, mais peut générer une taxation élevée à la revente (plus-value professionnelle puis taxation en dividendes). Une alternative combine les avantages : le démembrement temporaire (usufruit acquis par l’entreprise), limitant l’imposition immédiate et préservant les exonérations à long terme.

Le dispositif Denormandie permet d’obtenir une réduction d’impôt en investissant dans un logement ancien à rénover destiné à la location en centre-ville, dans une commune éligible « Cœur de ville ». Pour en bénéficier, il faut acheter (ou rénover) le bien sur la période prévue, le louer nu pendant 6, 9 ou 12 ans à un loyer plafonné à des locataires respectant des plafonds de ressources (type Pinel), avec la possibilité de louer à ses enfants ou ascendants. Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % de l’opération (dans la limite de 300 000 €) et améliorer la performance énergétique (ou inclure au moins 2 travaux éligibles) réalisés par un professionnel certifié. La réduction atteint 12 %, 18 % ou 21 % selon la durée d’engagement, mais n’est pas cumulable avec le déficit foncier. Un avantage fiscal intéressant pour les investisseurs souhaitant se constituer un patrimoine locatif.