Éviter un contrôle fiscal est-ce possible ?

• 1. Remplir correctement les déclarations et les transmettre à temps

• 2. Chiffre d'affaires et déclaration de TVA.

• 3. Analyse de la marge

• 4. Relation avec l'Administration fiscale

• 5. Relation avec la Banque

• 6. Surveiller vos comptes courants

• 7. Caisse débitrice

• 8. Crédits d'impôts

  • Informations Supplémentaire

1. Remplir correctement les déclarations et les transmettre à temps

Il est crucial de bien remplir ses déclarations fiscales afin d’éviter les incohérences et de les transmettre au service des impôts dans les délais. Les retards ou anomalies attirent l’œil de l’Administration qui pourra enclencher un contrôle.

2. Chiffre d’affaires et déclaration de TVA.

S’assurer que les montants déclarés sur les déclarations de tva sont cohérents avec ceux qui figurent en comptabilité. Pour cela les experts-comptables réalisent ce qui s’appelle un « contrôle de TVA ».

3. Analyse de la marge

La marge doit être relativement constante d’années en années et en adéquation avec celles pratiquées dans votre profession.

4. Relation avec l’Administration fiscale

Répondre aux questions de l’administration fiscale lorsque vous recevez un courrier de demande d’informations. Par principe le contribuable est supposé être de bonne foi. Il n’y a donc aucune raison de s’inquiéter.

5. Relation avec la Banque

Éviter les mouvements inhabituels importants sur vos comptes bancaires personnels (+ de 10 000€)

Dans le cadre de lutte anti blanchiment TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) : une déclaration de soupçon Tracfin peut geler vos comptes et déclencher un contrôle sur votre situation professionnelle et personnelle.

6. Surveiller vos comptes courants

Éviter les comptes courants trop importants mais surtout les comptes courants débiteurs à la clôture, c’est-à-dire le cas où l’associé doit de l’argent à la société. Pour rappel en cas de compte courant débiteur dans votre société, ces sommes sont considérées comme des revenus distribués et imposés fiscalement avec pénalités puisque non déclarées.

7. Caisse débitrice

Dans le même ordre d’idées, il faut veiller à ne pas avoir un compte de caisse négatif, ce qui est théoriquement impossible et pourra entraîner un rejet de votre comptabilité avec une taxation d’office.

8. Crédits d’impôts

Assurez-vous d’être bénéficiaire des crédits d’impôts demandés et surtout que le montant demandé à l’administration soit correctement calculé, car tous les crédits demandés sont vérifiés par les contrôleurs.

Pour toutes ces question bien évidemment notre cabinet est vigilent et vous alerte.

Informations Supplémentaire

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