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Ressources - Actualités SOCIC - Page 9

Entreprise individuelle 2026 : guide complet (création, micro ou réel, IR/IS, TVA, charges, protection du patrimoine)
Publié le 10 mars 2026 18 min.
Actualités SOCIC

Entreprise individuelle 2026 : guide complet (création, micro ou réel, IR/IS, TVA, charges, protection du patrimoine)

Guide 2026 sur l’entreprise individuelle (EI) : définition et cadre légal, différences micro-entreprise/régime réel et comparaison avec SASU/EURL. Découvrez les étapes de création via le guichet unique, les plafonds micro 2026, la fiscalité (IR, option IS), la TVA (franchise ou régime réel), la CFE et les cotisations TNS. Point complet sur la protection du patrimoine depuis 2022, les obligations comptables, les erreurs fréquentes (TVA, charges, compte bancaire, caution) et une checklist pour piloter et sécuriser votre activité.
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Entreprise individuelle à l’IS : la loi de finances 2026 crée un report d’imposition très avantageux
Publié le 5 mars 2026 7 min.
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Entreprise individuelle à l’IS : la loi de finances 2026 crée un report d’imposition très avantageux

Loi de finances 2026 : l’entreprise individuelle peut opter pour l’IS et bénéficier d’un report d’imposition optimisé lors du passage à l’impôt sur les sociétés. Cette réforme précise les conditions, les effets fiscaux (plus-values, amortissements, déficits) et les impacts sur la trésorerie et la rémunération. Un levier à étudier pour réduire la charge fiscale, sécuriser la transformation et choisir le régime le plus adapté à son activité.
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PER après 70 ans : loi de finances 2026, fin de la déductibilité et hausse des prélèvements sociaux (CSG)
Publié le 2 mars 2026 3 min.
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PER après 70 ans : loi de finances 2026, fin de la déductibilité et hausse des prélèvements sociaux (CSG)

La loi de finances 2026 pourrait modifier en profondeur le PER après 70 ans : fin de la déductibilité des versements, fiscalité moins avantageuse et possible hausse des prélèvements sociaux (CSG). Cette synthèse fait le point sur les impacts pour l’épargne retraite, la sortie du PER et les stratégies à envisager pour optimiser sa fiscalité.
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Nouveaux seuils micro-entreprise 2026 : plafonds de chiffre d’affaires, dépassement et règles à connaître
Publié le 28 février 2026 4 min.
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Nouveaux seuils micro-entreprise 2026 : plafonds de chiffre d’affaires, dépassement et règles à connaître

En 2026, les seuils de la micro-entreprise évoluent : nouveaux plafonds de chiffre d’affaires selon l’activité (vente, prestations de services, professions libérales), règles de dépassement et conséquences sur le régime micro-fiscal et micro-social. Découvrez ce qui change, combien de temps vous pouvez dépasser les plafonds, quand basculer vers un régime réel et l’impact sur la TVA, afin d’anticiper et rester en conformité.
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Créer son entreprise en 2026 : les 9 étapes clés, du business plan au choix du statut juridique et au Kbis
Publié le 27 février 2026 5 min.
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Créer son entreprise en 2026 : les 9 étapes clés, du business plan au choix du statut juridique et au Kbis

Créer son entreprise en 2026 demande une méthode claire : définir son idée, valider son marché, construire un business plan solide et établir un prévisionnel. Cette synthèse présente 9 étapes clés, du choix du statut juridique (micro-entreprise, SAS, SARL…) aux formalités d’immatriculation, jusqu’à l’obtention du Kbis. Un guide pratique pour lancer son activité, sécuriser son projet et démarrer rapidement dans les meilleures conditions.
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Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) 2026 : Obligation, Validité, Coût et Conseils pour Améliorer la Classe Énergie de Votre Logement
Publié le 27 février 2026 3 min.
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Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) 2026 : Obligation, Validité, Coût et Conseils pour Améliorer la Classe Énergie de Votre Logement

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire pour vendre ou louer un logement. Il évalue la consommation d’énergie et les émissions de CO₂, attribue une classe énergie (A à G) et informe sur la performance du bien. Découvrez la durée de validité du DPE, son coût moyen selon le type de logement et les diagnostiqueurs, ainsi que des conseils concrets pour améliorer votre note (isolation, chauffage, ventilation, fenêtres) et réduire vos factures d’énergie.
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Loi de finances 2026 : sécuriser et optimiser l’exonération des plus-values à long terme sur titres de participation (TRPVLT)
Publié le 26 février 2026 4 min.
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Loi de finances 2026 : sécuriser et optimiser l’exonération des plus-values à long terme sur titres de participation (TRPVLT)

La loi de finances 2026 renforce le cadre de l’exonération des plus-values à long terme sur titres de participation (TRPVLT). Cette synthèse revient sur les conditions d’éligibilité, les points de vigilance et les bonnes pratiques pour sécuriser le régime (durée de détention, qualification des titres, suivi documentaire) et optimiser la fiscalité des cessions. Objectif : limiter les risques de remise en cause lors d’un contrôle et fiabiliser le traitement des plus-values à long terme dans les groupes et holdings.
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Nouvelle taxe 2026 sur les actifs non professionnels des holdings patrimoniales : biens somptuaires, taux de 20% et obligations déclaratives
Publié le 24 février 2026 5 min.
Actualités SOCIC, Optimiser mes impôts

Nouvelle taxe 2026 sur les actifs non professionnels des holdings patrimoniales : biens somptuaires, taux de 20% et obligations déclaratives

En 2026, une nouvelle taxe de 20% vise les actifs non professionnels détenus par les holdings patrimoniales, notamment les biens somptuaires. Ce dispositif introduit des obligations déclaratives renforcées pour les sociétés concernées et nécessite d’anticiper son impact fiscal sur la structuration et la gestion du patrimoine.
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