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Échéance fiscale du **5 mai 2026** : ce guide détaille le **dépôt de la déclaration 1447-M (CFE)** en cas de changements intervenus en 2025 (extension, déménagement, modification de surfaces ou d’affectation des locaux) et la **déclaration 1329-DEF (solde de CVAE)** pour l’exercice clos en 2025. Il précise **entreprises concernées**, **seuils de CA** (152 500 € / 500 000 €), **calcul de la valeur ajoutée**, **imputation des acomptes**, ainsi que les points à intégrer comme la **taxe additionnelle CCI** et la **contribution complémentaire 2025**. Bonnes pratiques, erreurs à éviter, checklist et calendrier (dont **absence de délai +15 jours en ligne**) pour sécuriser vos déclarations et anticiper la trésorerie.

En 2026, la prorogation du dispositif permet aux employeurs de **prendre en charge l’abonnement de transport des salariés au-delà du minimum légal de 50%**, avec une **exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à 75% du coût** (50% obligatoires + 25% supplémentaires). L’article détaille les **titres d’abonnement concernés**, les **bonnes pratiques paie/URSSAF** (justificatifs, libellé sur bulletin, règles temps partiel/télétravail) et les **plafonds de cumul** avec le **forfait mobilités durables (FMD)** et la **prime carburant** (notamment les limites **600 € / 900 €** selon les cumuls). Exemples chiffrés, erreurs fréquentes et checklist complètent ce guide pour sécuriser une politique mobilité simple et efficace.

Guide pratique des tutos et vidéos de la DINR pour non-résidents : comprendre la fiscalité des revenus de source française (salaires, pensions, revenus immobiliers, dividendes, plus-values), articuler retenue à la source et déclaration, et appliquer correctement les conventions fiscales. Focus sur l’usage des services en ligne (Espace Particulier, messagerie sécurisée, paiements, réclamations), avec une checklist et des bonnes pratiques pour éviter les erreurs, sécuriser les justificatifs (attestation de résidence fiscale, IFU, documents immobiliers) et réussir vos démarches.

Guide pratique pour réussir la campagne de déclaration des revenus 2025 (France) quand on est entrepreneur, indépendant ou dirigeant : dates clés selon votre zone et votre statut, organisation des accès (en ligne, tiers-déclarant/EDI), revenus à déclarer (salaires, BIC/BNC, dividendes, foncier, LMNP/LMP) et spécificités non-résidents. Le texte détaille une méthode pas-à-pas, les optimisations légales (frais réels, crédits/réductions, pilotage du prélèvement à la source), les erreurs fréquentes à éviter (notamment confusion LMNP vs revenus fonciers) et une checklist finale pour sécuriser sa déclaration et anticiper le solde d’impôt.

Impôts 2026 (revenus 2025) : même si vous ne percevez aucun revenu ou que vous êtes non imposable, la déclaration reste le plus souvent obligatoire en France (sauf cas de rattachement à un autre foyer ou situations particulières comme la non‑résidence). Déclarer “à zéro” permet surtout d’obtenir un avis d’imposition/ASDIR indispensable pour la CAF, le Crous, une banque ou un bailleur, et d’éviter un taux de prélèvement à la source par défaut (taux neutre) souvent pénalisant. Attention : “pas de salaire” ne veut pas dire “pas de revenus” (dividendes, foncier, indemnités, micro‑entreprise, etc.) et un dépôt tardif peut entraîner des pénalités. La bonne pratique : vérifier le foyer fiscal, contrôler le prérempli, ajouter les revenus non préremplis, déclarer dans les délais et conserver les justificatifs.

Impôts 2026 (revenus 2025) : certains entrepreneurs, indépendants et TPE peuvent être non imposables ou ne rien payer au moment de la déclaration, selon leur revenu net imposable, le quotient familial, la décote et les réductions/crédits d’impôt. Ce guide explique la différence entre “ne pas payer” et “être non imposable”, l’impact du **prélèvement à la source** (acomptes, solde, remboursement) et les cas fréquents en micro-entreprise, au réel, ou en société (IR/IS, salaire vs dividendes). Il propose une méthode en étapes et une checklist pour vérifier votre situation, éviter les erreurs de déclaration et anticiper une régularisation grâce aux simulateurs officiels et au pilotage de la trésorerie.

Déclaration annuelle de TVA **CA12** : si vous êtes au **régime réel simplifié** et que votre exercice **clôture au 31/12/2025**, vous devez **télédéclarer et télépayer** le solde **au plus tard le 5 mai 2026**. Ce guide récapitule qui est concerné, les **seuils 2026** (CA et **TVA due > 15 000 €** pouvant entraîner une bascule en **CA3**), la méthode de calcul (**TVA collectée – TVA déductible – acomptes**), le dépôt **EFI/EDI**, ainsi que les **erreurs fréquentes** et une **checklist** pour sécuriser votre déclaration et éviter pénalités et retards.

Guide SME Funds 2026 pour les PME françaises : obtenez jusqu’à 7 320 € de remboursement sur vos dépenses de propriété intellectuelle (IP Scan, marques, dessins & modèles, brevets, COV). Découvrez les conditions d’éligibilité, les 4 chèques EUIPO, les taux/plafonds, la procédure étape par étape (attention : aide non rétroactive), les erreurs fréquentes, bonnes pratiques, checklist et FAQ pour déposer sans perdre le voucher.