creer holding

Faut-il créer une holding ?

Par Jean-Luc Javelaud, le 13 juillet 2019
7 min.

Une holding, comme toute société, correspond aux besoins de plusieurs associés de mettre leurs ressources en commun dans le but d’atteindre un objectif économique à travers une activité.

Holding, l’objectif économique

L’objectif essentiel d’une holding est de prendre des participations dans d’autres sociétés, appelées filiales.

Elle peut prendre toute sorte de forme juridique (SA, SARL, SAS, ou société civile). Bien que les formes de SAS ou de SASU soient généralement les plus utilisées, la société civile présente des avantages non négligeables, tels que sa liberté statutaire qui offre ainsi un cadre juridique parfaitement adapté à ses objectifs, mais également l’absence d’obligation de commissaire aux comptes.

À savoir : avec la loi Pacte l’obligation de nommer un commissaire aux comptes n’est obligatoire que si les sociétés membres du groupe dépassent les seuils de nomination d’un commissaire aux comptes. Alors qu’auparavant une SAS détenant des parts d’une autre société ou étant détenue par une autre société devait obligatoirement désigner un CAC.

Nouvelles règles de nomination d’un CAC.

On distingue deux catégories de holdings :

1) Les holdings « pures » qui détiennent exclusivement des titres sociaux de sociétés.

2) Les holdings « impures », qui en plus de détenir des participations, assure des services de gestion, d’administration pour le compte de leurs filiales.

Cette distinction est importante en matière de TVA et d’ISF notamment. Les holdings pures n’ayant pas d’activité ne sont pas assujetties à TVA, elles ne peuvent donc pas récupérer la TVA sur leurs dépenses. Elles sont pour cette raison assujettie à la taxe sur les salaires, ce qui peut être un élément dissuasif.

Examinons les avantages de créer une holding :

Financer l’acquisition d’une société par emprunt.

Plutôt que d’emprunter à titre personnel pour faire une acquisition, ce qui oblige à « sortir » de votre société de l’argent et donc supporter impôt sur le revenu et charges sociales, l’acquisition de titres par une société holding va être fiscalement neutre (sous réserve d’une quote part de frais et charges de 5% sur les dividendes reçus par la holding). Le mécanisme étant de faire remonter les bénéfices de la filiale à la holding pour rembourser l’emprunt.

Vous allez donc conserver davantage de trésorerie et avoir ainsi une capacité d’emprunt et un effet de levier supérieur.

La holding peut opter pour l’intégration fiscale, c’est-à-dire que les bénéficies et les pertes vont se compenser entre la holding et ses filiales contrôlées à plus de 95%.

Cela va permettre de déduire les résultats structurellement déficitaires d’une filiale par exemple, ce qui n’est pas possible dans le régime de droit commun, les déficits se reportant d’une année sur l’autre.

Dans le cas de holding pures, les frais financiers liés aux investissements pourront également être déduits, ce qui n’aurait pas pu être possible sans intégration fiscale puisque par définition la holding pure n’a pas d’activité et donc pas de produits d’exploitation.

Les holdings et l’IFI

Au regard de l’impôt sur la fortune (IFI), il existe une différence de traitement entre les titres des holdings animatrices et ceux des holdings passives. Les titres d’une holding animatrice bénéficient en effet de la qualification de biens professionnels et sont exonérés d’IFI.

Les titres d’une holding passive, c’est-à-dire celle qui ne fait qu’exercer les prérogatives usuelles d’un actionnaire (exercice du droit de vote et prises de décisions lorsque l’importance de la participation le permet, et exercice des droits financiers). Les actifs immobiliers affectés à de telles sociétés dont l’activité principale est la gestion de leur patrimoine ne peuvent constituer des actifs professionnels.

Holding et dividendes

Les dividendes versés par les filiales détenues à 10% au minimum sont exonérés à 95%, soit un taux d’imposition effectif de 1.67% (5% x 33.33%). Ce qui va faciliter le développement de la société dans le cadre d’une stratégie de groupe. Il est ainsi possible de « remonter » presque sans imposition de la trésorerie à la holding qui va pouvoir l’investir dans d’autres sociétés. Pourquoi ne pas envisager d’investir par exemple dans l’immobilier via une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés et de créer ainsi un petit groupe patrimonial.

Bénéficier du taux réduit d’IS

Créer une holding va multiplier l’assiette de taxation à taux réduit (15% jusqu’à 38 120 € de résultat). Si la holding dispose de deux filiales, elle bénéficie d’une taxation à taux réduit non seulement au niveau de la holding, mais également de ses filiales soit au total 38 120 € * 3 =114 360 €.

Exonération des plus-values

Autre avantage particulièrement intéressant : lorsque votre holding va céder les titres de sa filiales, les plus-values générées lors de la cession de la participation va être exonérée en totalité sous réserve de la prise en compte pour la détermination du résultat imposable d’une quote-part de frais et charges égale à 12 %.

Il pourrait être tentant dans ses conditions d’apporter ses titres à une société holding constituée pour l’occasion et procéder à la cession des titres quelques temps après pour échapper à l’imposition.

C’est ce que l’on appelle le mécanisme de l’apport-cession. Si ce montage a fait les beaux de beaucoup d’entreprises opportunistes il y a quelques années, il est dorénavant encadré : nécessité de laisser écouler un délai minimum de 3 ans entre l’apport à la holding et la cession des titres apportés et investissement minimum de 50% de la trésorerie reçue dans des activités opérationnelles.

Utilisation d’une holding pour la transmission familiale

Le holding est un instrument permettant de transmettre l’entreprise familiale à un successeur. Il est fréquent que le successeur choisi ne dispose pas des moyens financiers pour reprendre l’entreprise ou pour désintéresser les héritiers qui ne participent pas à l’opération. En outre, le patrimoine n’est pas assez diversifié pour pouvoir compenser une répartition inégalitaire par une donation de biens hors entreprise aux héritiers non-managers.

Le holding de contrôle permet de réduire la part du successeur dans le partage tout en lui laissant la possibilité de prendre le contrôle de la société familiale. Il suffit qu’il détienne 51 % du capital du holding et que celui-ci détienne 51 % du capital de la société. En définitive, le successeur peut accéder au pouvoir en ne détenant que 26 % (51 % x 51 %) du capital de la société.

Le dirigeant procède à une donation-partage des actions ou parts de sa société entre ses enfants, puis il crée un holding auquel les héritiers apportent leurs titres. Le holding sera en mesure de payer les droits de mutation à titre gratuit avec les dividendes remontés de la filiale.

Avantages en matière sociale

Les associés de la holding vont pouvoir loger au sein de celle-ci une catégorie de salariés auxquels ils peuvent accorder des droits supplémentaires en matière de retraite ou de couvertures sociale. Ils vont donc bénéficier d’avantages sociaux complémentaires pris en charge par la société.

En conclusion, créer une holding présente de nombreux avantages, il convient néanmoins de s’interroger sur son utilité avant de se lancer dans cette aventure. En effet, cela va engendrer des frais généraux supplémentaires (comptabilité, juridique, commissaire aux comptes…). Par ailleurs dans la cadre d’une holding facturant des prestations à sa filiale, il va falloir être particulièrement vigilant sur les règles de facturation aux filiales. Les montants facturés doivent correspondre à une réalité économique et ne pas varier aléatoirement d’une année sur l’autre en fonction de ses intérêts propres. L’Administration est particulièrement regardante sur ce point et vous risqueriez ainsi de subir une double taxation (au niveau de la holding et de la filiale) sur les sommes litigieuses.

Informations Supplémentaire

Solutions comptabilité en ligne : en savoir plus ici

Créer son entreprise : en savoir plus ici.

À propos de l’auteur

Jean-Luc Javelaud
Jean-Luc Javelaud
Expert-comptable
Passionné par les nouvelles technologies et le conseil aux entreprises, Jean-Luc Javelaud a développé son activité sur Internet afin de proposer aux entreprises des solutions économiques accompagnées de conseils à valeur ajoutée.
Cette ressource vous a-t-elle aidé ?

À découvrir également

chomage-creation-entreprise

Toucher le chômage en création d'entreprise : c’est possible ?

Vous souhaitez créer une entreprise et toucher le chômage ? C’est tout à fait possible ! C’est d’ailleurs pour cette raison que le chômage permet de se lancer dans la création d’entreprise sans prendre trop de risques. En effet, si vous êtes indemnisé par Pôle Emploi vous pouvez continuer à toucher le chômage en création d’entreprise. Vous disposez ainsi d’un complément de revenu tant que la nouvelle activité ne génère pas de chiffres d’affaires. Quel que soit votre régime, auto-entreprise ou société, les aides permettent de maintenir vos allocations chômage en plus de vos revenus afin d’entreprendre en toute sérénité. Voici comment toucher le chômage en création ou reprise d’entreprise et soutenir votre projet professionnel.

8 min.
combien-coute-creation-societe

Combien coûte la création d’une société ?

Vous désirez créer une entreprise et souhaitez savoir combien coûte la création d’une société. Les coûts varient en fonction de la nature de sont activité et du type d’entreprise créée. Certains coûts peuvent venir alourdir la facture (la rédaction des statuts, la publication d'une annonce légale ou encore l’enregistrement au greffe). Pour vous aider à y voir plus clair, voici les éléments à prendre en compte pour savoir quel est le prix à payer pour créer sa société et lancer son activité.

7 min.
création-entreprise-formalités-juridique

Immatriculer votre entreprise en 4 étapes

Pour créer votre entreprise, il y a un certain nombre d'étapes à respecter et de formalités à réaliser. Dans ce livre blanc, nous vous décryptons ce qui est vraiment important et ce que vous devez savoir pour réussir votre création d'entreprise.

1 min.
allocation-chomage

Entrepreneur : comment maintenir ses allocations chômage ?

Le chômage est une période propice pour créer une entreprise sans prendre trop de risques ! Beaucoup d’entrepreneurs se lancent dans la création de leur activité après avoir quitté leur emploi.

7 min.
Pourquoi nous confier votre comptabilité

Votre expert-comptable est toujours là pour vous !

Vous cherchez une solution pour faire votre comptabilité en ligne ou vous songez à externaliser vos finances ? SOCIC est un cabinet comptable qui vous propose une solution logicielle complète disponible directement depuis chez vous et des conseils par nos experts agréés.

En travaillant avec nous, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé avec un collaborateur dédié présent en permanence au cabinet et que vous pouvez joindre à tout moment par mail, téléphone ou tchat : c’est comme vous préférez !

Contactez l’un de nos experts
Votre expert-comptable en ligne est toujours là pour vous