Ressources - Optimiser mes impôts - Page 13

Choisir entre impôt sur les sociétés (IS) et impôt sur le revenu (IR) en SASU a un impact direct sur votre fiscalité, la taxation des dividendes, vos prélèvements sociaux et parfois vos droits à l’ARE. À l’IS, la société paie l’impôt (15% jusqu’à 42 500 € de bénéfices puis 25%) puis les dividendes sont imposés (barème IR ou Flat Tax 30%). À l’IR, le bénéfice est imposé directement chez l’associé (BIC) et peut être avantageux en début d’activité, en cas de faibles revenus ou de déficit imputable sur le foyer fiscal. L’option IR est possible à la création ou dans les 5 premières années, sous conditions, mais comporte des points de vigilance (changement de régime, CGA, risque de suspension ARE).

Passer un costume en comptabilité est possible en l’absence de texte fiscal l’interdisant, à condition que la dépense soit engagée dans l’intérêt direct de l’activité, justifiée par une facture et comptabilisée sur le bon exercice. Cela peut permettre de déduire la charge du bénéfice imposable et, le cas échéant, de récupérer la TVA. En cas de contrôle fiscal, la tolérance varie : le costume est souvent accepté si son coût reste raisonnable, mais l’administration peut requalifier 20 à 30 % en avantage en nature, voire rejeter la déduction (au motif des frais couverts par la déduction forfaitaire de 10 %). Conseil : privilégier les vêtements strictement professionnels ; pour un costume “mixte”, réintégrer une part en avantage en nature ou prouver un usage principalement professionnel afin de limiter le risque de redressement.

Découvrez les 6 schémas possibles pour faire prendre en charge un appartement (loyer ou charges) par votre entreprise, selon qu’il est loué ou détenu, et selon votre statut (SASU/SAS, EURL/SARL, entreprise individuelle, BNC/EIRL). Le texte explique quand le logement peut être considéré comme appartement de fonction (notamment si votre foyer est à plus de 200 km du lieu d’activité), quand il est utilisé uniquement comme bureau, et les règles à respecter (bail au nom de l’entreprise, bail/sous-location entre dirigeant et société, avantage en nature en cas d’usage personnel). Attention : dans certains cas (ex. sous-location à sa SASU), le montage peut être peu avantageux voire augmenter l’impôt, car le loyer perçu devient imposable sans déduction équivalente. Pour les propriétaires, le versement d’un loyer par l’entreprise génère des revenus fonciers (avec possible micro-foncier sous 15 000 €) et peut être plus intéressant qu’un complément de salaire. Enfin, toute occupation professionnelle du logement implique une déclaration (siège ou établissement secondaire) et le paiement de la CFE.

Guide complet sur la TVA pour entrepreneurs et autoentrepreneurs : déclaration, calcul, choix du régime, récupération et exonération. Découvrez aussi les règles de TVA dans l’Union Européenne et la gestion des dépenses à l’étranger. Téléchargez gratuitement ce livre blanc pour piloter votre activité et optimiser la gestion de votre entreprise.

Découvrez comment optimiser votre rémunération d’entrepreneur en France malgré des charges sociales élevées (45% à 75% du net) et l’impôt sur le revenu. Ce livre blanc Socic présente des astuces fiscales et compléments de revenus pour réduire le coût de la rémunération, bénéficier d’exonérations et améliorer la rentabilité de votre activité. Téléchargement gratuit.

Découvrez comment optimiser votre fiscalité et améliorer la rentabilité de vos projets grâce à des astuces concrètes. Investissements, déductions fiscales, imposition, montages financiers et revenus exonérés : les experts Socic partagent leurs 20 meilleures stratégies pour réduire vos impôts légalement et optimiser vos finances. Téléchargez gratuitement notre livre blanc dès maintenant.

La **taxe sur les véhicules de société (TVS)** concerne la plupart des **sociétés** (SAS, SARL, SASU, EURL…), quel que soit leur régime fiscal, mais **pas** les **entreprises individuelles** ni les **organismes non lucratifs**. Elle s’applique aux **véhicules détenus, loués ou en crédit-bail**, notamment ceux immatriculés en **M1/VP** (et certains **N1** depuis 2019), avec des **exonérations** pour les véhicules strictement professionnels (auto-école), destinés à la **location/vente** ou loués **moins de 30 jours consécutifs**. Le **montant** dépend des **émissions de CO₂** ou de la **puissance fiscale**, avec des règles spécifiques pour les **indemnités kilométriques** (abattement de 15 000 € et coefficient selon le kilométrage). La **déclaration et le paiement** varient selon le régime de TVA : **annexe 3310-A (CA3)** en janvier pour la plupart des entreprises, ou **formulaire 2855-SD** avant le 15 janvier pour le **régime simplifié**.

La transformation d’une SARL en SAS (ou SASU) n’est pas toujours judicieuse : tout dépend surtout du niveau de bénéfice et de l’objectif entre net et protection sociale. En SAS les rémunérations sont déductibles et les cotisations sociales du dirigeant sont souvent plus faibles (mais les dividendes au-delà de 10% du capital sont cotisés). En SAS, les dividendes ne supportent pas de cotisations sociales, mais ils ne sont pas déductibles et restent soumis aux prélèvements sociaux, sans ouvrir de droits sociaux. Les simulations montrent qu’à 30 000 €, une SAS rémunérée en dividendes peut offrir un net supérieur, au prix d’une protection sociale limitée ; à 100 000 €, la SARL redevient généralement plus avantageuse (effet de l’IS et cotisations proportionnellement moins lourdes). Conclusion : la SARL est souvent à privilégier, la SAS/SASU pouvant convenir en cas de holding/groupe, pour certains retraités, ou au démarrage pour limiter les appels de cotisations.