Ressources comptabilité - Page 2

Découvrez ce qu’est un compte de résultat : définition, utilité, exemple concret et tableau de présentation daté pour 2025. Guide complet pour entreprises.

Aide carburant 2026 « grands rouleurs » : indemnité forfaitaire de 100 € pour les actifs (salariés, indépendants, dirigeants de TPE) utilisant un véhicule personnel thermique ou hybride non rechargeable. Éligibilité sous conditions : résidence et domiciliation fiscale en France en 2024, né avant 01/01/2009, RFR 2024 par part ≤ 16 880 €, non redevable IFI, et « grand rouleur » (≥ 15 km par trajet domicile-travail ou ≥ 8 000 km/an). Demande à déposer sur impots.gouv.fr entre le 27/05/2026 et le 30/07/2026 (versement ~10 jours), une seule aide par personne et par véhicule ; conserver les justificatifs (avis d’impôt, assurance, carte grise, preuves de kilométrage) pendant 5 ans.

La question **« TVA et holding : quelles obligations déclarer ? »** dépend avant tout de l’activité réelle de la holding. Une holding **passive** (simple détention de titres et perception de dividendes) est en général **hors champ de TVA** : pas de TVA à facturer ni de déclarations, mais **pas de droit à déduction** sur ses frais. À l’inverse, une holding **active** qui facture des **management fees** ou refacture des services à ses filiales devient **assujettie** : facturation avec TVA, dépôt de **CA3/CA12** selon le régime, et possibilité de **récupérer la TVA** sur les dépenses liées. Les holdings **mixtes** doivent sécuriser leur **prorata/coefficient de déduction**, ventiler les charges et documenter les prestations, notamment pour la **TVA sur frais d’acquisition** et les opérations **exonérées** (intérêts, cessions de titres). Le guide détaille aussi les points clés sur le **groupe TVA**, les prestations **intra-UE** (autoliquidation) et les erreurs à éviter pour limiter les risques de redressement.

Faute de gestion : définition, exemples courants, sanctions et jurisprudence. Guide complet pour comprendre la responsabilité du dirigeant en cas de faute.

La loi de simplification de la vie économique (loi n° 2026-403 du 26 mai 2026) fait évoluer la procédure d’information des salariés issue de la loi Hamon lors d’une vente de fonds de commerce (ou d’une cession de contrôle). La procédure « simplifiée » est désormais recentrée sur les entreprises de moins de 50 salariés, avec un délai d’information réduit à 1 mois (au lieu de 2) et une sanction allégée à 0,5 % du prix de vente en cas de manquement. Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, l’articulation se fait principalement via l’information/consultation du CSE lorsqu’il existe. La réforme s’applique aux ventes conclues après le 27 juillet 2026 : preuve d’information, rétroplanning et gestion des offres de reprise restent essentiels pour sécuriser l’opération.

Les avis d’acompte **CFE et/ou IFER 2026** sont désormais **disponibles en ligne dans l’espace professionnel** (menu **« Consulter > Avis C.F.E »**). L’acompte doit être **payé au plus tard le 15 juin 2026** via un **paiement dématérialisé** (prélèvement automatique ou paiement en ligne). Le texte détaille le **chemin d’accès**, les **dates clés d’adhésion au prélèvement** (31 mai 2026 pour le prélèvement à l’échéance, 30 juin 2026 pour le mensuel), et les **erreurs à éviter** (espace pro non activé, RIB non à jour, oubli d’un établissement). Une checklist aide à consulter l’avis, vérifier le montant et sécuriser le paiement dans les délais.

Optimiser la cession d’une filiale via une holding à l’IS repose sur l’anticipation et la maîtrise de la fiscalité des plus-values. L’enjeu principal est de sécuriser la qualification des **titres de participation** (détention durable, utilité stratégique, inscription comptable cohérente) et le **délai de 2 ans**, afin de bénéficier du régime favorable : **exonération de la plus-value** sous réserve d’une **quote-part de frais et charges de 12 %** (soit une imposition effective souvent proche de **3 %**). La stratégie peut aussi intégrer la remontée de trésorerie via le **régime mère-fille**, l’analyse d’une éventuelle **intégration fiscale** et la préparation juridique (clauses de prix, earn-out, garantie de passif, data room). Une holding avec une vraie substance et une documentation solide limite les risques de remise en cause et maximise le produit net après impôt.

La lourde taxation des revenus des personnes physiques conduit à s’interroger sur l’intérêt d’opter à l’IS dans le cas d’une SCI. On vous aide à choisir.