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Ressources comptabilité - Page 14

Taxation des superprofits en France : mécanismes, impacts et conseils pour les dirigeants (2026)
Publié le 15 mai 2026 19 min.
Actualités SOCIC

Taxation des superprofits en France : mécanismes, impacts et conseils pour les dirigeants (2026)

Les bénéfices records de TotalEnergies relancent en France le débat sur une taxe sur les « superprofits » : comment définir un profit exceptionnel, où se paie réellement l’impôt (France vs international) et quelles options sont sur la table (surtaxe d’IS, contribution sectorielle, taxe sur volumes/CA, partage de rente). L’analyse rappelle que taxer le profit ne fait pas automatiquement baisser les prix à la pompe et que l’assiette est déterminante, avec des risques de contentieux, d’instabilité fiscale et d’impact sur l’investissement et la compétitivité. Pour les dirigeants, la priorité est d’anticiper ces contributions exceptionnelles via des scénarios, une comptabilité analytique solide et une documentation des marges, prix et coûts.
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C3S 2026 : comment déclarer et payer avant le 15 mai 2026 sur net-entreprises (calcul à 0,16 %, base A1/E1/E2/F2 et erreurs à éviter)
Publié le 15 mai 2026 19 min.
Actualités SOCIC

C3S 2026 : comment déclarer et payer avant le 15 mai 2026 sur net-entreprises (calcul à 0,16 %, base A1/E1/E2/F2 et erreurs à éviter)

La **C3S 2026** (au titre du **CA 2025**) concerne les entreprises dont le **chiffre d’affaires annuel civil dépasse 19 M€**. La **déclaration et le télépaiement** doivent être effectués **au plus tard le 15 mai 2026** sur **net-entreprises.fr**. La contribution se calcule au **taux de 0,16 %** sur la **fraction de CA 2025 excédant 19 M€**, avec une base à **reconstituer depuis les déclarations TVA (CA3 : A1 + E1 + E2 + F2, et analyse de A2)**. Le point clé est d’éviter les erreurs de base (intragroupe, **autoliquidation déchets/BTP**, oubli export/UE) et de **sécuriser le paiement** (habilitations, plafonds, circuit bancaire) avant l’échéance.
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Les notes de frais : un levier incontournable pour optimiser votre fiscalité
Publié le 14 mai 2026 9 min.
Gestion

Les notes de frais : un levier incontournable pour optimiser votre fiscalité

Réduisez par deux le coût de vos dépenses professionnelles avec les notes de frais.
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Congés payés non pris après le 31 mai : peut-on les reporter ? Maladie, maternité, CET
Publié le 14 mai 2026 17 min.
Actualités SOCIC

Congés payés non pris après le 31 mai : peut-on les reporter ? Maladie, maternité, CET

Dans le **secteur privé**, les **congés payés non pris après le 31 mai** ne sont **pas reportés automatiquement** : en principe, ils peuvent être **perdus** à la fin de la période de prise. Des **exceptions** permettent toutefois un **report** (ou l’imposent) : **accord collectif** ou **usage**, **accord de l’employeur**, **CET**, et situations où le salarié a été **empêché** de prendre ses congés (**maladie**, **maternité/adoption**, contraintes d’organisation imputables à l’employeur, **forfait jours** selon accord). Côté employeur, la clé est de **sécuriser la gestion** (information, relances, traçabilité, planification) pour limiter les **risques prud’homaux** et le **stock de congés**.
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Cotisation foncière des entreprises (CFE) : exonération et modification via le formulaire 1447-M-SD (délais, erreurs à éviter)
Publié le 14 mai 2026 19 min.
Actualités SOCIC

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : exonération et modification via le formulaire 1447-M-SD (délais, erreurs à éviter)

Guide pratique sur la **cotisation foncière des entreprises (CFE)** : qui est redevable, comment la CFE est calculée (valeur locative ou **base minimale**) et pourquoi elle varie. Il explique **quand et comment demander une exonération** ou **déclarer une modification** (surface, affectation, fermeture/déménagement, coworking, etc.) via le **formulaire 1447‑M‑SD**, **à transmettre au bon SIE** et idéalement **avant début mai**. Le texte liste les **erreurs fréquentes**, les **bonnes pratiques**, des **exemples** et une **checklist** pour éviter de payer un montant de CFE incorrect.
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Solde de la taxe d’apprentissage 2026 : déclaration et paiement en DSN d’avril (exigible 5 ou 15 mai) – taux 0,09 %
Publié le 14 mai 2026 19 min.
Actualités SOCIC

Solde de la taxe d’apprentissage 2026 : déclaration et paiement en DSN d’avril (exigible 5 ou 15 mai) – taux 0,09 %

Le **solde de la taxe d’apprentissage** (taux **0,09 %** de la masse salariale) concerne la plupart des entreprises ayant **au moins 1 salarié** (hors **Alsace-Moselle**) et se **déclare/paye une fois par an via la DSN d’avril 2026**, au titre de **2025**. Le paiement est **exigible le 5 ou le 15 mai 2026** selon l’effectif. La déclaration se fait **par établissement (SIRET)** avec le **code DSN 076** (bloc **S21.G00.82.002**), avec possibilité de **déductions** (subventions en nature aux CFA, bonus alternants sous conditions). Après paiement, l’entreprise **affecte le solde sur SOLTéA** : une étape à piloter pour éviter les erreurs et donner du sens (RH/territoire) à la contribution.
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Créer sa société en France en 2026 : guide complet étape par étape
Publié le 13 mai 2026 10 min.
Création d'entreprise

Créer sa société en France en 2026 : guide complet étape par étape

Créer sa société c'est facile mais attention à prendre les bonnes options dès le départ.
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Transmission-Reprise d’Entreprise : les 11 Mesures 2026 (Fiscalité, Pacte Dutreil, Crédit-vendeur, Bpifrance) – Guide Complet
Publié le 13 mai 2026 22 min.
Actualités SOCIC

Transmission-Reprise d’Entreprise : les 11 Mesures 2026 (Fiscalité, Pacte Dutreil, Crédit-vendeur, Bpifrance) – Guide Complet

Guide 2026 sur les **11 mesures en faveur de la transmission-reprise d’entreprise** : informations clés pour **cédants et repreneurs** (anticipation dès 55 ans, rôle des experts-comptables), outils pour mieux se rencontrer (bourse Bpifrance modernisée, événements CCI/CMA) et dispositifs d’accompagnement **fiscal, juridique et financier**. Focus sur les leviers décisifs : **pacte Dutreil** (transmission familiale sécurisée), **reprise par les salariés** (actionnariat/FCPE), **crédit-vendeur** avec possible **étalement de l’imposition des plus-values**, et solutions de financement (**prêts/garanties Bpifrance, prêt d’honneur, mobilisation PEE**). Le guide inclut aussi **erreurs à éviter**, bonnes pratiques, **checklist** et FAQ pour réussir une cession ou une reprise dans de bonnes conditions.
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