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Ressources comptabilité - Page 14

Les notes de frais : un levier incontournable pour optimiser votre fiscalité
Publié le 14 mai 2026 9 min.
Gestion

Les notes de frais : un levier incontournable pour optimiser votre fiscalité

Réduisez par deux le coût de vos dépenses professionnelles avec les notes de frais.
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Congés payés non pris après le 31 mai : peut-on les reporter ? Maladie, maternité, CET
Publié le 14 mai 2026 17 min.
Actualités SOCIC

Congés payés non pris après le 31 mai : peut-on les reporter ? Maladie, maternité, CET

Dans le **secteur privé**, les **congés payés non pris après le 31 mai** ne sont **pas reportés automatiquement** : en principe, ils peuvent être **perdus** à la fin de la période de prise. Des **exceptions** permettent toutefois un **report** (ou l’imposent) : **accord collectif** ou **usage**, **accord de l’employeur**, **CET**, et situations où le salarié a été **empêché** de prendre ses congés (**maladie**, **maternité/adoption**, contraintes d’organisation imputables à l’employeur, **forfait jours** selon accord). Côté employeur, la clé est de **sécuriser la gestion** (information, relances, traçabilité, planification) pour limiter les **risques prud’homaux** et le **stock de congés**.
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Cotisation foncière des entreprises (CFE) : exonération et modification via le formulaire 1447-M-SD (délais, erreurs à éviter)
Publié le 14 mai 2026 19 min.
Actualités SOCIC

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : exonération et modification via le formulaire 1447-M-SD (délais, erreurs à éviter)

Guide pratique sur la **cotisation foncière des entreprises (CFE)** : qui est redevable, comment la CFE est calculée (valeur locative ou **base minimale**) et pourquoi elle varie. Il explique **quand et comment demander une exonération** ou **déclarer une modification** (surface, affectation, fermeture/déménagement, coworking, etc.) via le **formulaire 1447‑M‑SD**, **à transmettre au bon SIE** et idéalement **avant début mai**. Le texte liste les **erreurs fréquentes**, les **bonnes pratiques**, des **exemples** et une **checklist** pour éviter de payer un montant de CFE incorrect.
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Solde de la taxe d’apprentissage 2026 : déclaration et paiement en DSN d’avril (exigible 5 ou 15 mai) – taux 0,09 %
Publié le 14 mai 2026 19 min.
Actualités SOCIC

Solde de la taxe d’apprentissage 2026 : déclaration et paiement en DSN d’avril (exigible 5 ou 15 mai) – taux 0,09 %

Le **solde de la taxe d’apprentissage** (taux **0,09 %** de la masse salariale) concerne la plupart des entreprises ayant **au moins 1 salarié** (hors **Alsace-Moselle**) et se **déclare/paye une fois par an via la DSN d’avril 2026**, au titre de **2025**. Le paiement est **exigible le 5 ou le 15 mai 2026** selon l’effectif. La déclaration se fait **par établissement (SIRET)** avec le **code DSN 076** (bloc **S21.G00.82.002**), avec possibilité de **déductions** (subventions en nature aux CFA, bonus alternants sous conditions). Après paiement, l’entreprise **affecte le solde sur SOLTéA** : une étape à piloter pour éviter les erreurs et donner du sens (RH/territoire) à la contribution.
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Créer sa société en France en 2026 : guide complet étape par étape
Publié le 13 mai 2026 10 min.
Création d'entreprise

Créer sa société en France en 2026 : guide complet étape par étape

Créer sa société c'est facile mais attention à prendre les bonnes options dès le départ.
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Transmission-Reprise d’Entreprise : les 11 Mesures 2026 (Fiscalité, Pacte Dutreil, Crédit-vendeur, Bpifrance) – Guide Complet
Publié le 13 mai 2026 22 min.
Actualités SOCIC

Transmission-Reprise d’Entreprise : les 11 Mesures 2026 (Fiscalité, Pacte Dutreil, Crédit-vendeur, Bpifrance) – Guide Complet

Guide 2026 sur les **11 mesures en faveur de la transmission-reprise d’entreprise** : informations clés pour **cédants et repreneurs** (anticipation dès 55 ans, rôle des experts-comptables), outils pour mieux se rencontrer (bourse Bpifrance modernisée, événements CCI/CMA) et dispositifs d’accompagnement **fiscal, juridique et financier**. Focus sur les leviers décisifs : **pacte Dutreil** (transmission familiale sécurisée), **reprise par les salariés** (actionnariat/FCPE), **crédit-vendeur** avec possible **étalement de l’imposition des plus-values**, et solutions de financement (**prêts/garanties Bpifrance, prêt d’honneur, mobilisation PEE**). Le guide inclut aussi **erreurs à éviter**, bonnes pratiques, **checklist** et FAQ pour réussir une cession ou une reprise dans de bonnes conditions.
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Difficultés avec sa banque : saisir la Médiation du crédit (guide 2026 TPE/entrepreneurs)
Publié le 13 mai 2026 19 min.
Actualités SOCIC

Difficultés avec sa banque : saisir la Médiation du crédit (guide 2026 TPE/entrepreneurs)

Guide 2026 pour entrepreneurs, TPE et PME : que faire en cas de difficultés avec sa banque (refus de crédit, réduction de découvert, garanties durcies ou absence de réponse) et comment saisir la **Médiation du crédit**. La démarche, **gratuite et confidentielle**, aide à rétablir le dialogue et à négocier une solution amiable pour sécuriser la trésorerie. Le guide détaille l’éligibilité, la procédure en ligne, les délais, les pièces clés (bilans, **plan de trésorerie 13 semaines**, prévisionnel), les stratégies de présentation, les erreurs à éviter et les solutions possibles (maintien de concours, rééchelonnement, financement, coordination multi-banques).
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Comment devenir Freelance : Le guide complet pour entreprendre avec succès
Publié le 12 mai 2026 15 min.
Création d'entreprise

Comment devenir Freelance : Le guide complet pour entreprendre avec succès

Les meilleurs conseils pour devenir freelance.
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