Publié le 25 mars 2026 17 min.
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SCI et marchand de biens : opérations habituelles et intention spéculative (critères fiscaux, jurisprudence 2026, risques IS/TVA)
La requalification d’une SCI en marchand de biens repose sur deux critères fiscaux cumulatifs : opérations habituelles (répétition/organisation des achats-reventes) et intention spéculative (revendre avec profit). À la lumière de la jurisprudence CAA Versailles du 20 février 2026, les schémas typiques (division en lots, travaux de valorisation, reventes successives, faible location) exposent à un basculement lourd : IS, TVA immobilière, remise en cause des plus-values et effet domino chez les associés. Le guide détaille les signaux d’alerte, erreurs à éviter, bonnes pratiques et une checklist pour sécuriser vos opérations et choisir la structure adaptée.
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