Ressources comptabilité - Page 13

Le projet de loi « relance logement » vise à remettre rapidement des logements sur le marché locatif en **assouplissant sous conditions** la location des **passoires thermiques F et G** : relocation possible avec **engagement de travaux** et délais annoncés de **3 ans (maison)** ou **5 ans (copropriété)**. En parallèle, le gouvernement prépare un **nouveau dispositif fiscal pour l’investissement locatif privé** à partir de **2026** (type « Jeanbrun », successeur de l’esprit Pinel), potentiellement orienté vers **l’ancien avec travaux** (seuil évoqué à **20%** du prix et **gain de deux classes DPE**), avec des contraintes attendues sur **loyers** et **durée de détention**. En pratique, il faut suivre le droit en vigueur, **sécuriser les preuves (DPE, devis, PV de copropriété)** et **simuler les montages fiscaux** (foncier, LMNP, SCI IS) en attendant les textes définitifs.

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