Publié le 7 avril 2026 17 min.
Actualités SOCIC
Harcèlement sexuel au travail : obligations de l’employeur, procédure de signalement et sanctions (2026)
Guide pratique pour prévenir, détecter et traiter le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail en France. Le texte détaille les définitions, les obligations de l’employeur (information, DUERP, procédure de signalement, référents), les étapes clés de gestion d’une alerte (protection, enquête interne, décision, suivi) et les sanctions possibles (disciplinaires, prud’homales, pénales). Il met l’accent sur les cas fréquents en TPE/PME, les erreurs à éviter, les bonnes pratiques, ainsi qu’une checklist et une FAQ pour sécuriser l’entreprise et protéger les salariés.
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