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Ressources - Actualités SOCIC - Page 5

Déclaration d’occupation (GMBI) : à quoi ça sert exactement ?Comment remplir la nouvelle déclaration d'occupation et de loyer ?
Publié le 25 mars 2026 7 min.
Actualités SOCIC, Optimiser mes impôts

Déclaration d’occupation (GMBI) : à quoi ça sert exactement ?Comment remplir la nouvelle déclaration d'occupation et de loyer ?

En mars, vous avez du recevoir un e-mail de la Direction générale des finances publiques (la DGFIP) vous informant qu’une nouvelle déclaration incombait aux pro
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SCI et marchand de biens : opérations habituelles et intention spéculative (critères fiscaux, jurisprudence 2026, risques IS/TVA)
Publié le 25 mars 2026 17 min.
Actualités SOCIC

SCI et marchand de biens : opérations habituelles et intention spéculative (critères fiscaux, jurisprudence 2026, risques IS/TVA)

La requalification d’une SCI en marchand de biens repose sur deux critères fiscaux cumulatifs : opérations habituelles (répétition/organisation des achats-reventes) et intention spéculative (revendre avec profit). À la lumière de la jurisprudence CAA Versailles du 20 février 2026, les schémas typiques (division en lots, travaux de valorisation, reventes successives, faible location) exposent à un basculement lourd : IS, TVA immobilière, remise en cause des plus-values et effet domino chez les associés. Le guide détaille les signaux d’alerte, erreurs à éviter, bonnes pratiques et une checklist pour sécuriser vos opérations et choisir la structure adaptée.
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Créer une SCI en 2026 : avantages, risques et étapes de création (statuts, IR/IS, immatriculation)
Publié le 24 mars 2026 20 min.
Actualités SOCIC

Créer une SCI en 2026 : avantages, risques et étapes de création (statuts, IR/IS, immatriculation)

Guide 2026 pour créer une SCI : découvrez pourquoi choisir une Société Civile Immobilière plutôt que l’indivision, ses avantages (gestion à plusieurs, règles de gouvernance, transmission progressive, séparation murs/activité, choix fiscal IR ou IS) et ses limites (formalisme, responsabilité des associés, coûts, risques en location meublée). Le texte détaille aussi toutes les étapes de création : rédaction des statuts, apports et capital, compte bancaire, annonce légale, puis immatriculation au RCS via l’INPI (Guichet unique), avec points de vigilance et erreurs à éviter.
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10 points à vérifier pour optimiser votre déclaration d’impôt (déclaration 2026 sur les revenus 2025) 🧾✅
Publié le 24 mars 2026 5 min.
Actualités SOCIC, Optimiser mes impôts

10 points à vérifier pour optimiser votre déclaration d’impôt (déclaration 2026 sur les revenus 2025) 🧾✅

Dans cet article, nous avons identifié les 10 pièges à éviter lors de la déclaration d'impôts sur le revenu 2023.
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Frais kilométriques 2026 : barème, justificatifs et déclaration aux impôts (guide complet)
Publié le 22 mars 2026 18 min.
Actualités SOCIC

Frais kilométriques 2026 : barème, justificatifs et déclaration aux impôts (guide complet)

Guide pratique pour justifier ses frais kilométriques aux impôts en 2026 : choix entre barème kilométrique, frais réels ou forfait carburant (notamment en BIC à l’IR**), règles à respecter et erreurs à éviter. Découvrez quels justificatifs conserver (relevé kilométrique daté, trajets, objet pro, preuves de rendez-vous, péages/parking, photos compteur), où déclarer vos frais selon votre statut (salarié, dirigeant, indépendant) et comment éviter le double comptage. Focus aussi sur les limites des trajets domicile–travail (40 km) et les points de vigilance pour les véhicules électriques.
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Facturation électronique obligatoire 2026-2027 : calendrier, plateformes agréées, e-reporting et checklist (TPE/PME)
Publié le 20 mars 2026 18 min.
Actualités SOCIC

Facturation électronique obligatoire 2026-2027 : calendrier, plateformes agréées, e-reporting et checklist (TPE/PME)

La **facturation électronique obligatoire** arrive en France avec un déploiement progressif : **réception pour toutes les entreprises assujetties à la TVA dès le 1er septembre 2026**, puis **émission** à partir du **1er septembre 2026** (grandes entreprises/ETI) et du **1er septembre 2027** (PME/micro-entreprises). La réforme ne se limite pas à un PDF : les factures devront transiter via une **plateforme agréée**, avec des obligations associées comme l’**e-invoicing** et parfois l’**e-reporting**. Pour être prêt, il faut surtout **fiabiliser les données** (SIREN, adresses, TVA), intégrer les **nouvelles mentions obligatoires**, organiser un **workflow de réception/validation**, prévoir l’**archivage 6 ans** et suivre une **checklist** pour éviter rejets et retards de paiement.
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Déclarer ses biens immobiliers : une nouvelle obligation pour les propriétaires
Publié le 18 mars 2026 4 min.
Actualités SOCIC, Gestion, Immobilier

Déclarer ses biens immobiliers : une nouvelle obligation pour les propriétaires

Déclarer ses biens immobilier, nouvelle obligation.
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Nouvelle taxe 2026 holdings patrimoniales : actifs non professionnels, biens somptuaires, taux 20% (guide complet)
Publié le 16 mars 2026 22 min.
Actualités SOCIC

Nouvelle taxe 2026 holdings patrimoniales : actifs non professionnels, biens somptuaires, taux 20% (guide complet)

La taxe 2026 sur les actifs non professionnels des holdings patrimoniales vise, dès les exercices clos à partir du 31 décembre 2026, les sociétés à l’IS au profil surtout “patrimonial” (actifs ≥ 5 M€, revenus passifs > 50%, contrôle > 50% par une personne physique/famille). Recentrée sur les biens somptuaires, elle frappe à 20% la valeur vénale des actifs non affectés à une activité réelle (véhicules haut de gamme, yachts/bateaux, aéronefs, bijoux/métaux précieux, chevaux, vins/alcools de collection, terrains de chasse/pêche, et surtout logements mis à disposition du dirigeant ou de la famille). Le guide détaille champ, assiette, méthodes de valorisation, dettes immobilières déductibles (logique proche IFI), obligations déclaratives (annexe à la liasse) et risques spécifiques aux holdings étrangères. Il propose enfin une checklist de clôture, des exemples chiffrés, les erreurs à éviter et les bonnes pratiques de documentation (preuves d’affectation pro, baux au prix de marché, traçabilité des usages) pour sécuriser la situation.
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