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Ressources - Actualités SOCIC - Page 3

CFE/IFER 2026 : avis d’acompte en ligne dans l’espace professionnel (accès, paiement et date limite 15 juin 2026)
Publié le 8 juin 2026 16 min.
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CFE/IFER 2026 : avis d’acompte en ligne dans l’espace professionnel (accès, paiement et date limite 15 juin 2026)

Les avis d’acompte **CFE et/ou IFER 2026** sont désormais **disponibles en ligne dans l’espace professionnel** (menu **« Consulter > Avis C.F.E »**). L’acompte doit être **payé au plus tard le 15 juin 2026** via un **paiement dématérialisé** (prélèvement automatique ou paiement en ligne). Le texte détaille le **chemin d’accès**, les **dates clés d’adhésion au prélèvement** (31 mai 2026 pour le prélèvement à l’échéance, 30 juin 2026 pour le mensuel), et les **erreurs à éviter** (espace pro non activé, RIB non à jour, oubli d’un établissement). Une checklist aide à consulter l’avis, vérifier le montant et sécuriser le paiement dans les délais.
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Holding et plus-values : optimiser la cession de filiales avec le régime des titres de participation (IS)
Publié le 7 juin 2026 31 min.
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Holding et plus-values : optimiser la cession de filiales avec le régime des titres de participation (IS)

Optimiser la cession d’une filiale via une holding à l’IS repose sur l’anticipation et la maîtrise de la fiscalité des plus-values. L’enjeu principal est de sécuriser la qualification des **titres de participation** (détention durable, utilité stratégique, inscription comptable cohérente) et le **délai de 2 ans**, afin de bénéficier du régime favorable : **exonération de la plus-value** sous réserve d’une **quote-part de frais et charges de 12 %** (soit une imposition effective souvent proche de **3 %**). La stratégie peut aussi intégrer la remontée de trésorerie via le **régime mère-fille**, l’analyse d’une éventuelle **intégration fiscale** et la préparation juridique (clauses de prix, earn-out, garantie de passif, data room). Une holding avec une vraie substance et une documentation solide limite les risques de remise en cause et maximise le produit net après impôt.
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Acompte d’IS au 15 juin 2026 : calcul, régularisation, paiement (CSB/CRL) – guide complet
Publié le 7 juin 2026 20 min.
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Acompte d’IS au 15 juin 2026 : calcul, régularisation, paiement (CSB/CRL) – guide complet

Guide pratique sur l’**acompte d’IS du 15 juin 2026** : qui est concerné, à quel **rang d’acompte** correspond la date selon votre **clôture**, et comment **calculer** le montant à verser à partir du **dernier résultat fiscal clos** (taux **25 %** et, si éligible, **taux réduit PME 15 %** jusqu’à **42 500 €**). Le point clé pour les sociétés au **31/12** : le 15 juin correspond souvent au **2e acompte** et inclut la **régularisation** du 15 mars (objectif cumulé = **2/4** de l’IS de référence, moins l’acompte déjà payé). Le mémo couvre aussi les **contributions CSB/CRL**, la **déclaration et le paiement en ligne** via le **formulaire 2571-SD** (EFI/EDI), les **erreurs fréquentes** (base fiscale, taux, exercice décalé, contributions oubliées) et une **checklist** pour payer juste et à temps.
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Révolution fiscale 2026 : soutien à l’activité, TVA, impôts, aides et solutions pour TPE/PME en France
Publié le 6 juin 2026 19 min.
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Révolution fiscale 2026 : soutien à l’activité, TVA, impôts, aides et solutions pour TPE/PME en France

En 2026, le soutien à l’activité économique ne peut plus reposer sur un empilement d’aides ponctuelles : il faut une fiscalité plus stable, plus simple et mieux alignée sur la trésorerie des TPE/PME. Le texte décrypte les limites du modèle actuel (complexité, effets d’aubaine, calendrier d’impôts déconnecté des cycles, risque de déficit/dette) et propose des pistes concrètes de “révolution fiscale” : stabilisateurs automatiques en cas de baisse de CA, acomptes modulables, lissage des échéances, sécurisation de la TVA, et incitations lisibles à l’investissement productif et à la transmission. Côté dirigeants, la priorité reste le pilotage cash (budget 13 semaines), la maîtrise de la marge et une gestion rigoureuse de la TVA.
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Régime mère-fille 2026 : comment une holding réduit l’impôt sur les dividendes (exonération 95 %, conditions et calcul 1,25 %) ?
Publié le 5 juin 2026 28 min.
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Régime mère-fille 2026 : comment une holding réduit l’impôt sur les dividendes (exonération 95 %, conditions et calcul 1,25 %) ?

Le régime mère-fille permet à une holding soumise à l’IS de percevoir les dividendes de ses filiales avec une imposition très faible : 95 % des dividendes sont exonérés, seule une quote-part de 5 % reste taxable (soit environ 1,25 % d’impôt effectif avec un IS à 25 %, et parfois 0,25 % en cas de quote-part à 1 % dans certains groupes). Pour en bénéficier, la holding doit notamment être à l’IS, détenir au moins 5 % de la filiale, conserver les titres 2 ans (ou s’y engager) et assurer un suivi comptable et juridique rigoureux. Ce mécanisme sert surtout à capitaliser et réinvestir la trésorerie (acquisition, financement, LBO, transmission) tout en évitant la double imposition, avec des points de vigilance : coûts de holding, documentation, risque de dilution, et distinction stricte entre trésorerie de la société et argent personnel du dirigeant.
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SASU à l'IR : alerte aux redressements fiscaux — le Gouvernement confirme les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %
Publié le 4 juin 2026 6 min.
Actualités SOCIC, Optimiser mes impôts

SASU à l'IR : alerte aux redressements fiscaux — le Gouvernement confirme les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %

Une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel du 2 juin 2026 vient de lever tout doute : les bénéfices d'une SASU (ou SAS) ayant opté pour l'impôt sur le revenu sont passibles des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Conséquence directe : des redressements sont en cours depuis l'été 2025, et votre situation fiscale […]
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Holding familiale : protéger et transmettre son patrimoine (fiscalité, Dutreil, dividendes)
Publié le 3 juin 2026 30 min.
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Holding familiale : protéger et transmettre son patrimoine (fiscalité, Dutreil, dividendes)

La **holding familiale** est un outil stratégique pour **protéger et transmettre le patrimoine** d’un entrepreneur : elle centralise la détention des titres, organise la **gouvernance entre héritiers** et facilite une **transmission progressive** (donation, démembrement, donation-partage). Elle permet aussi d’**optimiser la fiscalité des dividendes** grâce au régime mère-fille, de préparer un **rachat** (LBO familial) ou une **cession** (apport-cession), et d’**isoler les actifs** sensibles comme l’immobilier via des structures adaptées. Pour être efficace et sécurisée (notamment pour le **pacte Dutreil**), la holding doit être conçue sur mesure, avec des statuts/pacte d’associés solides, des flux justifiés et une vraie cohérence économique afin d’éviter les risques fiscaux et les conflits familiaux.
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Défaillances d’entreprises T1 2026 : 18 986 procédures, secteurs/régions touchés et plan d’action trésorerie (prévention, sauvegarde, redressement)
Publié le 3 juin 2026 19 min.
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Défaillances d’entreprises T1 2026 : 18 986 procédures, secteurs/régions touchés et plan d’action trésorerie (prévention, sauvegarde, redressement)

Au T1 2026, la France enregistre **18 986 défaillances d’entreprises** (+6,4%) et plus de **71 000 défauts sur 12 mois**, avec **75 350 emplois menacés**. Le mix des procédures (liquidations directes majoritaires, sauvegarde marginale) montre une **prévention encore trop tardive**, surtout dans les **microentreprises**. Cette analyse détaille les **secteurs et régions les plus touchés**, les **signaux d’alerte trésorerie** (TVA/URSSAF, découvert, retards clients) et propose un **plan d’action** : piloter la trésorerie sur **13 semaines**, agir sur le **BFR**, sécuriser facturation/relance, négocier avec les créanciers, et activer tôt les outils de **prévention** (mandat ad hoc, conciliation) ou les procédures adaptées (sauvegarde, redressement, liquidation).
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